Ce formulaire permet d'effectuer une demande de copie d'acte d'état-civil de naissance (de 1923 jusqu'en 1952) ou de mariage (de 1933 à 1942). Ces actes sont communicables après un délai de 75 ans.

Les actes antérieurs à cette date, ainsi que les actes de décès jusqu'en 1952, sont disponibles ici.