Les Archives départementales des Hauts-de-Seine s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Aucun schéma pluriannuel n'a à ce jour été réalisé.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : archives.hauts-de-seine.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

archives.hauts-de-seine.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. 

RÉSULTATS DES TESTS

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28/06/2022

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via cette adresse mail .

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;