Ce formulaire permet d'obtenir une copie d'une transcription hypothécaire enregistrée par le bureau de l’ancien arrondissement de Sceaux (3e conservation ou bureau des hypothèques de la Seine) pour la période an VII / 1799-1900. Le ressort de ce bureau couvrait :
- Les communes du sud des Hauts-de-Seine (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux, Vanves) ;
- 29 communes du Val-de-Marne ;
- La commune de Montreuil (aujourd’hui en Seine-Saint-Denis) ;
- Les 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris pour la période 1860-1900
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Pour obtenir une copie de transcription hypothécaire, vous devrez fournir un numéro de volume et de transcription, que vous retrouverez dans les tables indicateurs qui sont disponibles ici.
