Déclaration de succession antérieure à 1970

Description

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent les déclarations de succession, tables de succession et absences et fiches décès des différents bureaux de l'enregistrement établis sur le territoire des Hauts-de-Seine depuis le début du XIXème siècle. 

Néanmoins, des lacunes dans les archives qui ont été versées peuvent être importantes. Vous pouvez consulter ici un état des collections de l'enregistrement.

Pour toute demande de déclaration de succession antérieure à 1970 : 

- Veuillez consulter préalablement les tables de successions et absences. Celles-ci ont été numérisées jusqu'en 1969.

- Si une déclaration a été souscrite, veuillez relever le bureau (commune), la date et le numéro de la déclaration et préciser le nom de la personne concernée. 

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