Recrutement militaire

Les documents liés à la conscription militaire représentent une source exceptionnelle pour connaître la population masculine (données relatives à l'état-civil, mais aussi relatives à leurs capacités physiques). Du fait de l'histoire particulière du département des Hauts-de-Seine, l'essentiel de ces sources sont conservées aux Archives de Paris ou aux Archives des Yvelines.

Présentation

La conscription, créée en 1798 et suspendue en 1997, a entrainé la production d'archives essentielles, notamment pour la recherche généalogique.

Le recrutement militaire a été créé avec la loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), dite « loi Jourdan », instituant la conscription et le service militaire obligatoire. La loi Jourdan fonde le principe du recrutement militaire et met fin à la pratique du volontariat employée jusque là. Suivant le précepte de la loi, « tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie ». Chaque homme, de 20 à 25 ans, recensé est appelé sous les drapeaux suivant l’ordre de son inscription.

Napoléon 1er met en place le conseil de révision et le tirage au sort en date du 8 nivôse an XIII (29 décembre 1804). Les hommes nés la même année forment une « classe », c’est-à-dire un contingent militaire qui peut dès lors être appelé par l’armée selon ses besoins.

La loi du 21 mars 1905 (Loi Berteaux) instaure pour la première fois un service militaire personnel, universel et obligatoire, mettant ainsi fin au principe du tirage au sort, du remplacement et des dispenses.

La loi du 28 octobre 1997 suspend l’appel sous les drapeaux et réforme le service militaire en professionnalisant l’armée et en mettant en place un recensement suivi d’une « Journée d’appel de préparation à la défense» (JAPD). Puis, en 2006, la « loi pour l’égalité des chances » créé un nouveau « service civil volontaire ».

Deux séries documentaires, ayant deux origines administratives distinctes, intéressent la préparation militaire et le recrutement de l’armée. Ce sont :

D’une part, les registres matricules des états signalétiques et des services, complétés par leurs tables alphabétiques annuelles, tenus par les autorités militaires, qui sont versés annuellement aux Archives départementales.
D'autre part, les recensements militaires et les listes de tirage au sort de tous les jeunes gens d’une même classe d’âge, dont l’établissement est coordonné par le bureau des affaires militaires de la préfecture et par les mairies.

Tables alphabétiques, tableaux de recensement et listes de tirage au sort forment les trois principaux ensembles documentaires des recensements militaires. Ils trouvent cependant des compléments utiles dans plusieurs typologies plus modestes : conscription, procès-verbaux des opérations du conseil de révision, états nominatifs des hommes de l’armée territoriale et états de recensement de la garde nationale mobile…

Rechercher dans les archives militaires

Pour faire une recherche, deux informations sont indispensables :

Connaître la classe à laquelle appartient l’individu (le recensement intervient dans l’année des 20 à 25 ans) ;
Connaître son lieu de résidence au moment du recensement.

Les documents les plus utiles pour la généalogie, pour les affaires militaires, sont :

Les listes de recensement (établies au niveau cantonal ou, à Paris, par les mairies d’arrondissement et la préfecture de la Seine) ;
Les registres matricules des états signalétiques et des services tenus par les autorités militaires.

Ceux-ci se présentent dans l’ordre numérique des matricules. La démarche consiste à consulter dans un premier temps les tables alphabétiques annuelles pour retrouver le numéro de matricule d’un soldat puis consulter le registre matricule correspondant.

Communicabilité des archives militaires :

Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère médical (délai de communicabilité de 25 ans après le décès ou de 120 ans après la naissance) ou judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) et en tout état de cause contiennent des éléments relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans). Dans une note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 (voir ci-dessous), le ministère de la Culture a organisé la déconcentration des décisions d’octroi de dérogation aux délais légaux de communicabilité pour les registres du recrutement militaire et les autres documents se rapportant à la conscription, au niveau des départements. En pratique, le demandeur peut consulter les registres du recrutement militaire de plus de 50 ans sous réserve qu’il s’engage à ne pas divulguer d’informations touchant à la vie privée des personnes. Dans le cas de reproduction, les éléments à caractère médical ou judiciaire doivent être occultés (sauf s’il s’agit d’un membre de la famille du demandeur ou d’un mandataire).

Nos fonds d'archives militaires

Les fonds conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine proviennent de la dévolution des archives de l’ancien département de la Seine-et-Oise et concernent les 8 communes du canton de Sèvres (Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray).

Il s’agit uniquement des recensements militaires (collection préfectorale) : listes de tirage au sort (1816-1904), listes de recensement (1905-1939), tableaux de recensement (concernent également la commune de Rueil-Malmaison) (1853-1919) et procès verbaux des opérations du conseil de révision (1869-1939). L’ensemble de ces documents sont classés dans la sous- série 1R. S’y ajoutent quelques listes de recensement militaire de 1962 à 1972 versées par le bureau des affaires militaires de la préfecture des Hauts-de-Seine (cotées 1018W).

On se reportera aux collections des archives communales qui conservent un exemplaire des listes de recensement militaire et aux Archives de Paris et des Yvelines pour les registres matricules des états signalétiques et des services tenus par les autorités militaires.

Les sources complémentaires aux Archives départementales des Hauts-de-Seine

Service départemental de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont reçu en 2006 un versement du Service départemental de l’Office national des anciens combattants créé en 1968 (versement 1618W, représentant 360 articles, soit 26 mètres linéaires). Ses missions sont : la gestion des droits de reconnaissance (cartes de combattants, titres de reconnaissance de la Nation), la gestion des droits de réparation (retraite, carte d’invalidité, etc.), et la gestion des droits à la solidarité (secours aux pupilles de la Nation et aux veuves). Le versement concerne le fonctionnement du service départemental de 1968 à 2003 et contient surtout des registres et des dossiers d’attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance (1968-2004), du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi (1976-2003), du titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1976-1997), mais également des listes de demandeurs du titre de déporté et interné politique (1981-1991), de registres de délivrance de la carte d’invalidité (1968-2002), d’arrêtés préfectoraux d’attribution des cartes (1968-1996) et de subventions aux pupilles de la Nation (1952-1990).

Association des anciens combattants et prisonniers de guerre (ACPG), section de Malakoff :

69J : Don de Mme Marie-Madeleine PALAMON, présidente de la section des Anciens Combattants de Malakoff, févier 2004.

Association Nationale des Anciens Combattants résistants (l’A.N.A.C.R), section Colombes, Bois-Colombes, Asnières :

70J : Don de Monsieur Roland CLERY, juin 2004.

Fonds du Cabinet du Préfet et du Secrétariat général:

1327W : dossiers sur la remise de décorations telles la Légion d’honneur, les médailles militaires et d’acte de courage et de dévouement (1966-1991).
1337W : aides aux anciens combattants (1973-1980).

Sources complémentaires

Dans la mesure où il n’était pas envisageable d’extraire les fiches matricules des soldats des Hauts-de-Seine sans attenter à l’intégrité des fonds, les registres matricules des états signalétiques et des services n’ont pas été versés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine mais se trouvent aux Archives de Paris et des Yvelines.
Sont également conservés aux Archives de Paris les tableaux de recensement militaire et de tirage au sort de la préfecture de la Seine relatives aux cantons de Sceaux et de Saint-Denis dont dépendaient les communes des Hauts-de-Seine relevant du département de la Seine.
Concernant les Yvelines, les tableaux de recensement militaire de la commune de Rueil-Malmaison ont été conservés avec ceux des autres communes dépendant du canton de Marly.

Aux Archives de Paris

Recensement militaire : listes de tirage au sort du canton de Sceaux (1816-1824, 1850-1904) et de Saint-Denis (1871-1904), tableaux de recensement des cantons de Sceaux et de Saint-Denis (1905-1921, 1945), tables alphabétiques de recensement militaire des cantons de Sceaux et de Saint-Denis (1871-1921, 1945, 1948-1960), tables alphabétique des exemptés et réformés révisés des cantons de Sceaux et de Saint-Denis (1887-1914), procès-verbaux des opérations du conseil de révision des cantons de Sceaux et de Saint-Denis (1887-1920, 1943-1968) : sous-série D1R1 et versement 2267W.
Recrutement militaire : tables alphabétiques des bureaux de recrutement militaires (cantons de Sceaux et de Saint Denis) (1866-1938) et registres matricules des états signalétiques et des services (1859-1938) : sous-séries D3R1 et D4R1.
Les tables alphabétiques des états signalétiques et des services militaires de la Seine (1875-1911) sont consultables en ligne.

Aux Archives départementales des Yvelines

Recensement militaire : liste du contingent départemental du canton de Sèvres (1865-1870) et tableau de recensement pour la classe de 1857 pour la commune de Rueil-Malmaison (canton de Marly) : cotes 1R 186 et 258 à 263.
Recrutement militaire : registres matricules des états signalétiques et des services (1867-1940) : cotes 1R/RM 1 à 1015 et 1R/fnc 1 à 16.

Les fiches matricules depuis 1867 de l’ancien département de la Seine-et-Oise sont consultables intégralement jusqu’en 1890 et par extrait jusqu’en 1909.