Le « cadastre » désigne à la fois les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier et le service administratif chargé de les élaborer et de les conserver.

Principaux textes relatifs au cadastre

• Loi du 15 septembre 1807 ordonne l’exécution du cadastre parcellaire en France, né de la nécessité de connaître la contenance et le revenu de chaque propriété afin d’établir l’impôt foncier. Achevé en 1850.
• Loi du 7 août 1850 prescrit la révision du cadastre à la charge des communes.
• Loi du 16 avril 1930 organise la rénovation générale du cadastre. Cependant la réfection du cadastre de l’ancien département de la Seine avait été entreprise sur décision du Conseil général de la Seine dès 1920 tandis que pour la Seine-et-Oise la rénovation n’a eu lieu que dans les années 1970.
• Depuis 2008, l’ensemble du plan cadastral français est consultable en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr

Composition de la documentation cadastrale

1. Des plans :

• Le tableau ou plan d’assemblage : représente la commune dans son ensemble avec l’indication des limites des sections.
• Le plan parcellaire ou feuille de section : chaque section est représentée sur une feuille avec l’indication des limites de parcelles.

2. Des registres :

• Le registre des états de sections : donne, par section, la description de chaque parcelle à savoir nom du propriétaire, situation, nature du bien, superficie, …
• La matrice cadastrale : regroupe pour chaque contribuable, la liste de ses propriétés, bâties ou non bâties et leur évaluation fiscale nécessaire au calcul de l’impôt. Les matrices sont tenues à jour. Elles constituent en quelque sorte la légende des plans.

Le cadastre permet de connaître les limites d’une parcelle mais ne donne pas d’informations sur les droits de passage, les réseaux d’assainissement, … De plus, sur le plan juridique, le cadastre ne constitue pas une preuve de propriété mais une présomption.

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent l’intégralité du cadastre napoléonien et du cadastre rénové.

Le cadastre « napoléonien »

Établi dès 1802 pour certaines communes, mais règlementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1860 pour l’ensemble du département. Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par la dévolution des Archives départementales de la Seine et de la Seine-et-Oise et par versements des services fiscaux et du service des Ponts et chaussées de Boulogne, ce qui explique les cotations multiples.

• plans : cotés D6P, 3P1 et 3P3 selon leur provenance. Il y a eu plusieurs campagnes successives de révision pour les communes de l’ancien département de la Seine ;
• registres : 3P2. Ce sont des matrices essentiellement. Elles contiennent des tables alphabétiques des propriétaires.

La refonte ou cadastre rénové

Le versement de la documentation cadastrale a été effectué par les Centres des impôts fonciers des Directions départementales des services fiscaux des Hauts-de-Seine nord et des Hauts-de-Seine sud. La répartition des communes est la suivante :

Hauts-de-Seine nord : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne.

• plans : 1664 W, années 1930-1950 environ. Pour chaque commune est placé en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section.
• registres : 1663 W, dans l’ordre alphabétique des sections.

Hauts-de-Seine sud : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

• plans : 1997 W, 1912-1955
• registres : 2043 W, 1936-1975

Instruments de recherche :

• Répertoire numérique des sous-séries 3P et D6P. Ce répertoire contient des tableaux récapitulatifs par communes. Son introduction fournit de nombreux renseignements sur la chronologie de l’exécution des plans selon les arrondissements ;
• Répertoire numérique des versements 1663W, 1664W.
• Répertoire méthodique des versements 1997W et 2043W.

L’ensemble des archives du cadastre est librement communicable. La consultation des plans se fait sous forme numérique.

La recherche se fait par commune, à partir du nom de famille du propriétaire à l’époque considérée ou à partir des références cadastrales d’une parcelle.

Le territoire d’une commune est découpé en sections désignées par une ou deux lettres. Dans chaque section, les parcelles sont numérotées. Ces deux éléments (lettres et numéro) constituent la référence cadastrale d’une parcelle.
Attention ! Il n’y a pas de concordance entre les références du cadastre napoléonien et celles du cadastre rénové.

Dans le cadastre napoléonien :

• A partir du nom d’un propriétaire présumé :

1. consulter les tables alphabétiques dans les registres, en général en tête du premier volume de la matrice. Attention l’ordre alphabétique est souvent imparfait 
2. relever le n° de la case ou du folio selon qu’il s’agit d’une propriété bâtie (case) ou non bâtie (folio)
3. consulter la matrice correspondante, relever les références de la parcelle (lettre de section, n° de parcelle). Selon les dates, les matrices des propriétés bâties et non bâties peuvent être distinctes
4. consulter le plan correspondant.

• A partir d’une référence cadastrale : vérifier sur le tableau d’assemblage de la commune, puis sur la feuille de section, l’existence de la parcelle à dépouiller l’ état de section (qui donne pour une parcelle, le nom du propriétaire à un moment donné) et/ou les matrices pour essayer de retrouver la mention de la parcelle et identifier ainsi le propriétaire.

Dans le cadastre rénové :

• A partir d’une référence cadastrale : consulter les états de section / matrices constitués de fiches parcellaires. Les fiches sont classées dans l’ordre des sections puis dans l’ordre numérique des parcelles. Chaque fiche indique la liste des propriétaires successifs d’une parcelle. Le recto de la fiche donne des informations sur le bâti et le verso sur le non bâti.
• A partir du plan : repérer les références de la parcelle puis consulter les états de section / matrices.