Travail

Histoire et entrée des fonds

A l’image des autres institutions du département, un service déconcentré du ministère du Travail est créé en 1968 : il s’agit de la Direction départementale du travail et de la main d’œuvre.

Elle devient en 1977 la Direction départementale de travail et de l’emploi (DDTE) puis à partir de 1994 la « Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ». Cette administration est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises, mission assurée essentiellement par les inspecteurs et contrôleurs du travail, mais également des services spécialisés.

Elle exerce également d’autres fonctions :

  • Information et conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel ;
  • Soutien aux entreprises qui souhaitent créer des emplois ou rencontrent des difficultés économiques ;
  • Assistance du préfet dans la coordination des actions du service public de l'emploi ;
  • Participation à la gestion des mesures d'insertion et de formation des demandeurs d'emploi jeunes et adultes ;
  • Collaboration avec les acteurs économiques du département pour le développement local, notamment par ses contributions financières à la création d'entreprise ou aux initiatives locales pour l'emploi ;
  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapés ;
  • contrôle de la recherche effective d'emploi par les demandeurs d'emploi.

 En 2010, la DDTEFP disparaît et voit ses fonctions reprises par l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France. 

Depuis 2021, ces activités ont été refondues au sein de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Description des fonds

Au sein des fonds relatifs au travail dans le département, on trouvera notamment :

  • Les archives des sections d’inspection du travail : Chaque département est divisé en section et en secteur. Ces sections d’inspection sont placées sous la responsabilité directe d’un inspecteur du travail. Le nombre des sections d’inspection du travail ont régulièrement augmenté, mais aussi fait l’objet de plusieurs redécoupages. Dossiers versés par les différentes sections d’inspection : entreprises de moins de 50 salariés (échantillons) et entreprises de plus de 50 salariés ; ils contiennent également des dossiers relatifs aux plans sociaux, aux salariés protégés, aux chantiers à risques.
  • Les accords d’entreprise déposés : ces accords résultent de la négociation entre organisations syndicales et employeurs et fixent les règles du bon fonctionnement de l’entreprise et de l’application de la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment). Les archives départementales conservent les accords enregistrés à partir de 1980, mais la collection est lacunaire. Il faut noter que certains accords ont pu être déposés auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes (pour celui de Nanterre) ou auprès du tribunal de proximité.
  • Les archives en lien avec les autres fonctions de cette direction : dossiers relatifs notamment aux comités d’entreprise, aux recours hiérarchiques et aux emplois protégés, à la main d’œuvre étrangère, à l’aide à la création d’entreprise.