Les Commisariats de police : 

Les archives des commissariats de police ont fait l’objet d’une collecte systématique. A l’issue des visites et des versements, ce sont plus de 50 mètres linéaires qui sont désormais conservés dans les magasins des archives départementales. Les archives couvrent la période 1942-2008 (principalement les années 1960 à 2000). Il s’agit surtout de registres de main courante, mais également de répertoires des affaires, de quelques répertoires de délivrance des titres (cartes d’identité et passeports), de dossiers de surveillance des établissements recevant du public, de quelques dossiers individuels (Sèvres, Courbevoie, Levallois-Perret) et d’un fichier des étrangers (Sèvres).

Les fonds sont cependant très incomplets ; les registres de main courante notamment, commencent au mieux dans les années 1960. Certains ont été complétement détruits (Issy-les Moulineaux, Neuilly-sur-Seine avant 1996, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud avant 2000, Villeneuve-la-Garenne). Des dossiers individuels et de procédures ont également été éliminés.

S’agissant de la main courante informatisée, dont le versement est prescrit, les éditions papier, qui ne sont plus systématiques, sont volumineuses, d’un intérêt inégal (présence des états de services, etc.) et sont imprimées sur un papier médiocre dont la manipulation et la conservation restent problématiques. Leur collecte a été différée dans les Hauts-de-Seine en attendant de pouvoir récupérer des exports informatiques, dans un format délimité ou balisé, des seuls champs présentant un intérêt pour la recherche historique.

Le délai de conservation des dossiers individuels et de procédure est de 20 ans et peut être porté à 40 ans pour les infractions les plus graves. Dans la pratique, peu d’infractions d’une particulière gravité semblent se trouver dans les commissariats de police.

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Les sites de la CRS autoroutière Ouest-Ile-de-France et de la CRS n°2 de Vaucresson ont été visités. La CRS de Vaucresson regroupe deux entités administratives distinctes : la CRS Autoroutière Ouest-Ile-de-France, créée en 2004 à partir des unités autoroutières, qui a en charge la surveillance des principaux réseaux autoroutiers et voies rapides des grandes agglomérations et la CRN n°2, chargée de la sécurité et du maintien de l’ordre.

Les documents pris en charge sont des registres de mains courantes, principalement, des comptes rendus de missions et des journaux de marche.

Les renseignements généraux, puis le renseignement territorial

Les services des renseignements généraux, puis du renseignement territorial, ont versé régulièrement leurs dossiers aux Archives départementales. Le fonds est constitué de 13 versements formant un ensemble de 64 ml et couvrant la période 1940 à 2008.

Les dossiers se composent d’enquêtes administratives, de suivi des élections politiques, des études sur les partis politiques et les mouvements syndicaux, des notes et enquêtes sur la vie politique, économique, sociale et religieuse et enfin des monographies communales.