Santé

Les services de l’Etat relevant des ministères chargés de la Santé et de la Solidarité

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Plan d'ensemble des bâtiments de la maison départementale de Nanterre.

De la création du Département des Hauts-de-Seine à la réorganisation de l’Etat local en 2010, coexistaient une direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 141-161 avenue Joliot-Curie, puis 130 rue du 8 mai 1945 à Nanterre et une direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), 167-177 avenue Joliot-Curie à Nanterre. L’aide sociale, l’aide médicale, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile ont été décentralisées au Département en 1982-1986.

Les services de l’Etat relevant des ministères chargés de la Santé et de la Solidarité (anciennes DDASS et DDJS) ont versé une partie importante de leurs archives. Elles concernent le suivi des questions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire, le contrôle et le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux et des professions de santé, mais également les prestations de solidarité et d’insertion (par le travail, le logement, la politique de la ville…), la vie familiale et le droit des personnes (enfants du spectacle, médailles de la famille française, conseils de famille, tutelles majeurs, journées nationales, regroupement familial, travailleurs migrants…). A cela s’ajoutent les dossiers d’aide aux jeunes, les dossiers d’agrément et de subvention des associations et le suivi des manifestations et des équipements sportifs et des examens professionnels.

 D’autres organismes de sécurité sociale versent également leurs archives : la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie et la caisse du régime social des travailleurs indépendants.

Les archives de ces organismes sont constituées d’échantillons de dossiers d’allocataires et d’affaires contentieuses, de dossiers de fonctionnement (rapports d’inspection, rapports d’activités), de documents de communication, et, pour la période antérieure à la création du régime sociale des indépendants, de dossiers de création et de fonctionnement des caisses gérant les professions industrielles et commerciales, les artisans, les bouchers, les bateliers, les forains, les bijoutiers… de l’ouest parisien.

Les établissements de santé

Des articles ont été dévolus par les Archives départementales des Yvelines. Ils concernent, pour les communes de l’ancienne Seine-et-Oise, le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux (1804-1960), des bureaux de bienfaisance (1802-1953) et des sociétés de secours mutuel (1853-1930) (sous-séries 1X-4X et 47W).

Les hôpitaux (hors Assistance publique-Hôpitaux de Paris) relevaient du Département (pour celui de Rueil-Malmaison), des communes (pour ceux de Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud) ou de la préfecture de police, puis de la Ville de Paris (pour celui de Nanterre), jusqu’à leur érection en établissements publics de santé par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991.

Les archives des établissements publics de santé de Clichy, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Rueil-Malmaison ont été collectées et ont fait l’objet de prises en charge de leurs archives historiques. Ce fonds s’est enrichi suite à la visite effectuée au centre hospitalier des quatre-villes (Chaville, Saint-Cloud, Sèvres, Ville-d’Avray). Les archives de l’ancienne maison départementale de Nanterre (actuel centre d’accueil et de soins hospitaliers-hôpital Max Fourestier), qui remontent à 1885, ont également été prises en charge. L'établissement public de santé mentale Erasme à Antony a versé pour sa part des documents relatifs à son administration, ainsi qu'un échantillon de dossiers d'enfants du centre médico-psychologique de Montrouge.

Ces archives contiennent des dossiers d’administration générale (conseils d’administration, commissions médicales), des budgets et comptes, des renseignements sur la population, des archives médicales et des échantillons de dossiers médicaux. Ces derniers ne sont pas conservés au-delà d’une période de 20 ans.

Le centre de lutte contre le cancer René Huguenin n’a pas été visité. Enfin, les Archives départementales n’ont pas vocation à collecter les dossiers médicaux des cliniques et des hôpitaux privés.

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