Généalogie
En 1667, le Code Louis prescrit la tenue des registres paroissiaux en double exemplaire (l’un pour la paroisse, le second déposé dans les greffes de justice). Cette pratique se poursuit jusqu’à aujourd’hui : un exemplaire dans la commune et un double au greffe du tribunal. L’état civil, créé en 1792, prend le relais des registres paroissiaux servant à inscrire les actes de baptême, mariage et sépulture. Les registres d'état civil recensent désormais les naissances, mariages et décès.
Nos fonds sur l'Etat-civil
Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont reçu les registres paroissiaux et d’état civil des communes du département jusqu’en 1952. Ces registres originaux sont classés dans la sous-série 4E (dont l'inventaire est disponible en salle de lecture).
Pour faciliter la consultation et préserver les documents originaux, les registres paroissiaux ainsi qu’une bonne partie de l’état civil ont été numérisés et sont accessibles en salle de lecture ou sur le site internet.
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Internet |
Salle de lecture (GAIA) |
Tables décennales |
1793-1942 |
1793-1942 |
Naissances |
1793-1918 |
1793-1918 |
Mariages |
1793-1918 |
1793-1932 |
Décès |
1793-1942 |
1793-1942 |
Registres paroissiaux |
Jusqu'en 1792 |
Jusqu'en 1792 |
Rechercher dans l'état civil
Les recherches généalogiques s’effectuent en remontant dans le temps : on utilise les informations présentes dans l’acte le plus récent disponible pour en déduire les dates et lieux des actes précédents.
Communicabilité des documents :
Le code du patrimoine (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004) modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé la communicabilité comme suit :
- Actes de décès immédiatement communicables ;
- Actes de naissance et mariage communicables 75 ans après la clôture du registre
Le communicabilité est différée sur Internet :
- 100 ans pour les actes de naissance
- 75 ans pour les actes de mariage
- 25 ans pour les actes de décès.
Les collections sont classées suivant l’ordre alphabétique des communes, regroupant pour chacune d’elle les registres paroissiaux, les tables décennales et les registres d’état civil dans l’ordre chronologique. Aussi, il n’est pas possible d’y mener des recherches par noms de famille.
Avant de venir travailler aux Archives départementales, il est indispensable de connaître la commune de naissance, de mariage ou de décès de la personne recherchée. Si vous connaissez la date exacte de l’acte, vous pouvez repérer directement le registre d’état civil correspondant. Si vous ignorez la date exacte de l’acte, il faut au préalable consulter les tables décennales. Il s’agit de répertoires alphabétiques des personnes établis par commune et par catégorie d’acte, de 10 ans en 10 ans (1793-1802, 1803-1812, …). Une fois la date exacte repérée, on peut se reporter au registre d’état civil correspondant, comme dans le cas précédent.
Attention : les tables décennales des communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise pour la période 1903-1932 ne se trouvent pas aux ADHS.
Peu à peu, il est possible de remonter le temps jusqu’à la création de l’état civil en 1792. Avant 1792, la recherche se poursuit dans les registres paroissiaux : le principe général ne change pas mais la nature des actes est différente (baptême, mariage, sépulture). Des tables annuelles sont parfois présentes en fin de registre. La recherche est donc plus difficile avant 1792. D’où l’intérêt de l’existence de deux collections (collection du greffe et collection communale) : les lacunes de l’une peuvent être compensées par l’autre.
NB : L'acte de naissance contient des mentions marginales avec les dates de mariages et décès. Cependant, elles ne sont plus reportées depuis 1988 sur le 2e exemplaire du registre d'état civil qui est versé aux Archives départementales.
NB2 : L'acte de mariage apporte le plus de renseignements sur la filiation.
Les autres sources généalogiques
Pour compléter les recherches...
Période révolutionnaire
Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (1er février 1800), conformément à la loi, les mariages sont célébrés au chef-lieu du canton. Quelques registres de cette période provenant des Archives de la Seine sont conservés sous la cote D3L1/3 à 5. Ils concernent les cantons de Châtillon (communes de Bagneux, Châtillon, Fontenay et Montrouge), Sceaux et Issy (communes d’Issy, Clamart et Vanves).
Il existe également deux registres servant à enregistrer les divorces pour la commune de Clamart mais celui de l’an VIII ne contient aucun acte.
Sont toujours conservés aux Archives départementales de Paris les registres cotés D3L1/6 à 8 contenant les tables décennales des naissances, mariages et décès des communes de l’arrondissement de Sceaux, 1793- an X.
Pièces annexes de l’état civil, sous-série 5E
Les pièces nécessaires à la transcription des actes sur les registres d’état civil sont constituées par année sous la responsabilité de l’officier de l’état civil en mairie puis versées au greffe du tribunal de grande instance. Ces mêmes pièces sont conservées par le greffe du tribunal pendant 50 ans à compter de la date de l’évènement, puis reversées aux Archives départementales à leur demande à partir de 1979. Dans le département des Hauts-de-Seine, une collection a été constituée à partir des années 1920 jusqu’en 1957.
Cotées dans la sous-série 5E, il s’agit majoritairement des pièces annexes de mariage par commune et ordre chronologique. Y sont jointes dans une moindre proportion, les pièces annexes relatives aux naissances (signification ou expédition de légitimation adoptive, désaveux de paternité, etc.) et aux décès (extraits d’actes, expédition de jugement tenant lieu d’acte de décès, expédition d’actes portant mention « Mort pour la France », etc.). Ces dernières sont matériellement regroupées en fin d’année, à la suite des dernières pièces annexes des mariages.
Ces documents sont communicables à l’issue d’un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Titres de famille
Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ne conservent que quelques liasses dévolues par les Archives départementales de Paris ou des Yvelines :
Dévolution de l’ancien département de la Seine :
- DE2/3 et /4 Plans d’Antony, 1751, « Atlas du plan de seigneurie d’Antony, suivi d’un répertoire indicatif correspondant aux déclarations du nouveau terrier, fait en 1788 ».
- 1J553 à 557 Titres de propriétés sises à Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Suresnes (5 pièces), de 1651 à 1835.
- 1J467 à 501 Papiers de familles, de seigneuries (Fleury à Meudon, Sèvres, Ville d’Avray), et de paroisses de Chaville, Meudon et Rueil (37 articles), 1557 à la fin du XVIIIe s.
- 39J1 à 24 : Fonds de l’abbé Pierre Dugarry, curé de Ville d’Avray. Papiers personnels, correspondance, livres de comtes, autobiographie, sermons, panégyriques, publications (24 articles), fin XVIIIe s. notamment 1770-1790.
- 40J1 à 7 : Fonds de la seigneurie de la Fouilleuse à Rueil. Titres de propriétés, ventes et acquisitions, baux, contrats, plan de la seigneurie et du château de La Fouilleuse (7 articles), de 1451 à 1824.
Listes de recensement de la population
Les Archives des Hauts-de-Seine conservent les recensements de la population jusqu'en 1936 pour toutes les communes ou partiellement jusqu'en 1975.
- Inventaires : D2M8 (Seine) ; 9M (Seine-et-Oise) ; W
- Disponibles sur les postes informatiques de la salle de lecture, sous GAIA
- Les recensements jusqu'en 1911 consultables