Entrée des fonds : 

En raison de la création récente du département des Hauts-de-Seine, les archives de l’Equipement sont d’abord entrées aux Archives départementales par dévolution. Les Archives départementales de Paris ont dévolu les archives de l’ancien département de la Seine relatives à l’assainissement des communes et aux carrières mais conservent toujours celles sur la voirie, la navigation et les ponts. Pour les communes de l’ancienne Seine-et-Oise, les archives dévolues par les Archives départementales des Yvelines concernent la grande voirie (routes nationales et départementales), la navigation de la Seine (travaux sur les berges, chemins de halage, prises d’eau en Seine…) ainsi que quelques documents relatifs aux chemins de fer et tramways et aux carrières. Cette dévolution est également incomplète.

Depuis 1989, les subdivisions de la DDE ont effectué de nombreux versements contenant aussi bien leurs propres productions que des archives des Ponts et Chaussées encore en leur possession. C’est dorénavant la DRIEA qui versent les archives héritées de ces prédécesseurs.

Description des fonds :

Les autorisations liées au droit du sol (permis de construire, de démolir et autorisations de lotir) représentent la majeure partie de ces archives. Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon de ces dossiers au titre du contrôle de légalité. Les communes doivent assurer la conservation de leur propre collection qui est la plus complète puisque les dossiers contiennent en plus des plans, les arrêtés et les déclarations d’achèvement des travaux. La collection départementale commence en 1969. S’y ajoutent une série de dossiers de l’ancienne Seine-et-Oise pour la période 1959-1967, ainsi que quelques permis antérieurs à 1943 pour les communes de Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.

Deuxième ensemble le plus important, les dossiers de voirie comportent essentiellement des plans d’alignement, des dossiers de travaux de construction et d’entretien des ouvrages d’art et des routes. Pour la voirie départementale, le chercheur complétera son information en consultant les versements des directions du Département en charge de cette question. Pour la voirie vicinale, c’est vers les archives communales qu’il faut se tourner.

En matière d’aménagement du territoire, les documents d’urbanisme (POS, PLU) et les dossiers d’opérations d’aménagement tels que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) permettent de suivre l’évolution de la géographie urbaine du département. Le lecteur consultera avec profit les versements de la Préfecture qui en assure le contrôle de la légalité.

Les archives du Service d’Aménagement de la Région Parisienne (SARP) qui a précédé l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense (EPAD) ont versé les dossiers sur la création et l’aménagement de ce quartier emblématique notamment certains projets qui ont vu le jour pendant la Seconde Guerre mondiale et l’immédiat après-guerre.

Pour finir, signalons, la présence de documents sur la Défense passive. En effet, pendant la Seconde Guerre mondiale, les subdivisions des Ponts et Chaussées de la Seine furent chargées, en plus du déblaiement des décombres après les bombardements, de la construction et de l’équipement des tranchées abris et des postes de désinfection.