En raison de la création récente du département des Hauts-de-Seine, les archives notariales sont d’abord entrées aux Archives départementales par dévolution. En 1975, les Archives nationales ont dévolu les archives déposées au Minutier central des Notaires par 8 études de l’ancien département de la Seine : Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Colombes, Courbevoie, Montrouge, Nanterre, Sceaux et Suresnes. Les notariats de Neuilly 1 et de Vanves sont restées au Minutier central car les sièges de ces offices se trouvaient sur des parties de territoires rattachées à Paris. En 1976 et 1977, puis en 1987, les Archives départementales des Yvelines ont dévolu les archives déposées par 8 offices de l’ancien département de la Seine-et-Oise. Depuis 1979, les études versent directement leurs archives. Aujourd’hui les Hauts-de-Seine comptent 52 études dont près de la moitié ont vu le jour après la création du département et, de ce fait, n’ont encore jamais versé leurs archives.

Les minutes sont les originaux des actes passés devant un notaire. De natures très diverses, elles ont aussi bien trait à la vie familiale (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès) qu’aux activités économiques et sociales (ventes, baux, procurations…). Les répertoires, où sont enregistrés chronologiquement ces actes notariés, n’ont pas été systématiquement joints aux minutes. Le lecteur consultera avec profit la sous-série 8U : doubles des répertoires des notaires déposés aux greffes des tribunaux de première instance. Les copies d’actes originaux appelées « grosses » ou « expéditions » et les dossiers de clients ne sont pas considérés comme des archives publiques et, à ce titre, ne font pas l’objet de versement. Cependant quelques dépôts ont été effectués par des notaires (voir série J). Des reliquats de fonds de notariats et de tabellionnages d’Antony, Asnières, Bourg-la-Reine, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Neuilly, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes et Ville d’Avray, principalement des XVIe et XVIIe siècles, sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série ZZ1.

La communicabilité des répertoires et minutes est fixée à 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans si le document concerne un mineur en tant que sujet principal de l’acte (reconnaissance de paternité, tutelle, …). A ce titre un engagement de réserve pourra être demandé aux lecteurs si leur recherche porte sur une série indéterminée d’actes (instruction commune du ministère de la culture et de la communication et du conseil du notariat du 16 décembre 2009 – INST DAF/DPACI/RES/2009/026).