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La réforme territoriale de 1964

Dès le début des années 1960, une intense réflexion est menée sur le fonctionnement administratif de la région parisienne. Cela aboutit à la loi du 10 juillet 1964, qui voit la création, entre autres, du département des Hauts-de-Seine.

Vue aérienne au début des années cinquante englobant des portions de territoire des communes de Nanterre, Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes. 20Fi1/NAN_4
Vue aérienne au début des années cinquante englobant des portions de territoire des communes de Nanterre, Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes. 20Fi1/NAN_4 © Archives départementales des Hauts-de-Seine

Au début des années 1960, la région parisienne qui s’est fortement urbanisée et industrialisée compte plus de 8,5 millions d’habitants. Mais cette organisation ne dispose plus de centres administratifs suffisants et efficaces susceptibles de répondre aux multiples demandes des populations pour des services quotidiens (délivrance de documents officiels, permis de conduire et de construire, cartes grises, etc.) et de mener à bien les missions d’aménagement, d’équipement ou bien encore d’enseignement.



Afin de réorganiser les structures administratives de la région, un travail d’étude, conduit par Roger Frey, ministre de l’Intérieur et avalisé par le gouvernement, retient le choix de la départementalisation. D’autres solutions avaient été envisagées, en particulier l’institution de préfets délégués qui auraient administré différentes circonscriptions administratives dans les deux départements ou bien encore la solution annexionniste d’Haussmann en 1860 ; le département de la Seine aurait constitué une seule commune de plus de 6 millions d’habitants.



Le projet de loi  est discuté à l’Assemblée nationale dès le 11 juin 1964, rejeté par le Sénat le 25 juin, il est finalement adopté par les deux assemblées le 29 juin.



La loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 dispose que la région parisienne est composée de la ville de Paris (collectivité territoriale à compétence communale et départementale et avec un statut particulier), des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne.



Les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise sont supprimés.

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6K1010 © Archives départementales des Hauts-de-Seine
Nanterre : le chantier du centre administratif départemental, l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense et les derniers abris de fortune en 1969. 20Fi3/NAN_7
Nanterre : le chantier du centre administratif départemental, l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense et les derniers abris de fortune en 1969. 20Fi3/NAN_7 © Archives départementales des Hauts-de-Seine
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