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  • Titre Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion

  • Auteur CONSTITUANTE. Lois et décrets

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Paris : Imprimerie nationale 

  • Date 1791

  • Collation 10 pp.

  • Format in-8

  • Contient

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine