Bienvenue sur le site mobile des archives départementales des hauts-de-seine.

Nos missions

Histoire du département

Bibliothèque des Archives

Bibliothèque André-Desguine

Bibliothèque La Souvarine

Nos actualités

Plan du site

Contact

  • Titre Motion d'ordre pour demander une loi organique relative à l'art. 116 de la constitution [sur la presse]

  • Auteur Marie-Joseph de CHENIER

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Paris : Imprimerie nationale

  • Date 1799

  • Collation 6 pp.

  • Format in-8

  • Contient "Séance du 6 fructidor an 7 [23 VIII 1799]"

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine