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  • Titre Décret relatif à la libre circulation des grains, farines et légumes secs

  • Auteur CONVENTION. Lois et décrets

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Toulon : Jean-Louis-Raymond Mallard

  • Date 1792

  • Collation 4 pp.

  • Format in-4

  • Contient Décret du 8 décembre 1792

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine