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  • Titre Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791, La

  • Auteur CONSTITUANTE. Lois et décrets

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Paris : Imprimerie nationale

  • Date 1791

  • Collation IV-179 pp.

  • Format in-12

  • Contient La Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa Majesté le 14 du même mois. 2 exemplaires  : D 03972 et D 03985

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine