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  • Titre Rapport sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés

  • Auteur Pierre DUBRUEL

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Paris : Imprimerie nationale

  • Date 1797

  • Collation 27 pp.

  • Format in-8

  • Contient "Séance du 8 Messidor an V [26 VI 1797]"

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine