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  • Titre Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés

  • Auteur Marie-Joseph de CHENIER

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Angers : Imprimerie nationale

  • Date 1795

  • Collation 20 pp.

  • Format in-8

  • Contient Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés aprés déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de l

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine