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  • Titre Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse

  • Auteur Théophile BERLIER

  • Langue français

  • Adresse bibliographique Paris : Imprimerie nationale

  • Date 1799

  • Collation 23 pp.

  • Format in-8

  • Contient "Séance du [8] fructidor an 6 [25 VIII 1798]. Réimprimé par ordre du Conseil le 9 prairial an 7 [28 V 1799]"

  • Localisation A.D. Hauts-de-Seine - Bibliothèque André-Desguine