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  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille

    1792 NOTICE PDF
  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative au séquestre des biens des émigrés, donnée à Paris le 12 février 1792

    1792 NOTICE PDF
  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative aux nouveaux assignats

    1791 NOTICE PDF

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