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  • CONVENTION. Lois et décrets Constitution de la République française

    1795 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret de la Convention Nationale... relatif au mode de paiement des instituteurs

    1794 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret relatif à la libre circulation des grains, farines et légumes secs

    1792 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793... relatif à Louis Capet, dernier roi des Français

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... du 3 octobre 1793... qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... qui déclare... que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale

    1794 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décrets... du 25 février 1793... relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décrets... sur l'organisation de l'Instruction publique

    1793 NOTICE PDF

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