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  • ANONYME Institutiones

    1493 NOTICE PDF
  • ANONYME Institutiones

    1495 NOTICE PDF
  • ASTESANUS de AST Summa de casibus conscientiae

    1482 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791, La

    1791 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Constitution française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791, La

    1791 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Constitution française, décretée par l'Assemblée Nationale Constituante, La

    1791 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 [abolissant le régime féodal]

    1789 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Loi portant suppression de la Ferme et de la Régie générale

    1791 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Loi relative au paiement des frais de démolition de la Bastille

    1791 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Proclamation du roi sur un décret... relatif à la fédération des Gardes nationales

    1790 NOTICE PDF
  • CONSTITUANTE. Lois et décrets Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion

    1791 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Constitution de la République française

    1795 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793... relatif à Louis Capet, dernier roi des Français

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... du 3 octobre 1793... qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décret... qui déclare... que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre

    1793 NOTICE PDF
  • CONVENTION. Lois et décrets Décrets... du 25 février 1793... relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés

    1793 NOTICE PDF
  • Louis LE CARON Claire ou De la prudence de droit, La

    1524 NOTICE PDF
  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille

    1792 NOTICE PDF
  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative au séquestre des biens des émigrés, donnée à Paris le 12 février 1792

    1792 NOTICE PDF
  • LEGISLATIVE. Lois et décrets Loi relative aux nouveaux assignats

    1791 NOTICE PDF
  • MARTINUS POLONUS Margarita decreti, seu Tabula Martiniana

    1486 NOTICE PDF

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