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La réutilisation

Définition

La réutilisation des informations publiques est le fait d’utiliser ou d’exploiter des informations publiques « à d’autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. »

Ex : Les rôles d’impôts établis pour des raisons fiscales et utilisés comme source d’information généalogique sur un site internet ; les recensements de population dressés à des fins statistiques et utilisés dans une étude sociologique publiée.

Qui est concerné par la réutilisation ? 

« Toute personne, physique ou morale, publique ou privée » consultant des informations publiques détenues par les ADHS est susceptible de les réutiliser par la suite. Exemples :
- Un généalogiste prenant, avec son propre appareil, des photographies en salle de lecture pour illustrer sa généalogie familiale.
- Un étudiant consultant par dérogation des dossiers de procédure judiciaire dans le cadre d’un travail universitaire.
- Un architecte consultant des dossiers de permis de construire dans le cadre d’un projet de rénovation immobilière.
- Un particulier à qui les ADHS adressent par correspondance un document sous forme de photocopie ou de copie numérique lors d’une demande de recherche administrative.

Quels sont les fonds réutilisables ?

- Les archives publiques librement communicables conformément au code du patrimoine ou pour lesquelles une dérogation aux délais de communicabilité a été obtenue et sur lesquelles des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle (documents imprimés ou iconographiques par exemple, sauf si les droits patrimoniaux ont été cédés au département des Hauts-de-Seine).

- Ne sont pas concernés les fonds privés conservés en série J.

- Cas particuliers des informations comportant des données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 120 ans. La réutilisation ne peut se faire que si la personne intéressée y a consentie ou si les données ont été anonymisées par les Archives départementales ou enfin si une disposition législative ou réglementaire le permet (ce qui n’est pas le cas actuellement).

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