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Comment réutiliser ?

A l’issue de la consultation en salle de lecture vous souhaitez obtenir des images des informations contenues dans les documents (sous forme de photocopies ou de fichiers numériques selon les cas). Vous êtes alors soumis aux règles fixées par le Conseil général et vous devrez signer l’un des six contrats de licence prévus.

Vous ne souhaitez pas diffuser les images obtenues auprès du public

Généalogiste amateur, vous constituez un dossier avec les actes relatifs à vos ancêtres ; généalogiste professionnel, vous devez fournir un justificatif pour le règlement d’une succession ; bureau d’étude, vous avez besoin des plans d’une installation classée ; particulier, vous avez retrouvé la trace de votre propriété sur les plans du cadastre ; étudiant vous avez choisi des documents pour illustrer la couverture de votre rapport de stage :

- Vous avez fait vous même la reproduction en salle de lecture avec votre appareil photo ⇒ Licence n°1 (réutilisation gratuite).

- Vous avez demandé une photocopie ou une image numérisée par les Archives départementales ⇒ Licence n°2 (réutilisation gratuite, mais vous devez payer les frais de reproduction).


Vous souhaitez diffuser gratuitement les images auprès du public

Membre d’une association historique, vous avez sélectionné des illustrations pour une exposition librement ouverte au public ; enseignant, vous avez crée avec vos élèves un site internet que vous souhaitez animer avec des extraits de journaux :

- Vous avez fait vous même la reproduction en salle de lecture avec votre appareil photo ⇒ Licence n°3 (réutilisation gratuite).

- Vous avez demandé une photocopie ou une image numérisée par les Archives départementales ⇒ Licence n°4 (réutilisation gratuite, mais vous devez payer les frais de reproduction).


Vous souhaitez diffuser commercialement les images auprès du public : 

Éditeur, vous voulez reproduire un plan ancien dans un ouvrage d’histoire ; société privée, vous envisagez de vendre en ligne des reproductions de cartes postales anciennes (libres de droit) :

- Vous avez fait vous même la reproduction en salle de lecture avec votre appareil photo ⇒ Licence n°5 (réutilisation payante).

- Vous avez demandé une photocopie ou une image numérisée par les Archives départementales ⇒ Licence n°6 (réutilisation payante, ainsi que les frais de reproduction).


La fourniture d’images, au-delà de 100 images, est soumise à la condition préalable que les images existent déjà sous forme numérisée aux Archives départementales.

Les licences 3, 4, 5 et 6 sont soumises à l’approbation de la Commission permanente du Conseil général. L’instruction du dossier et la notification de la décision nécessitent un délai d’un mois.

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