Bienvenue sur le site mobile des archives départementales des hauts-de-seine.

Nos missions

Histoire du département

Bibliothèque des Archives

Bibliothèque André-Desguine

Bibliothèque La Souvarine

Nos actualités

Plan du site

Contact

Détenteurs d'archives privées

Vous êtes un particulier, une association, une entreprise et vous vous interrogez sur le classement de vos archives ou vous envisagez un don ou un dépôt au Département des Hauts-de-Seine : vous pouvez contacter le service des traitements des fonds et collections.

Archives d'architecte
Archives d'architecte © Archives départementales des Hauts-de-Seine

La prise en charge des documents est formalisée par la rédaction d’un bordereau de transfert  qui décrit, de façon détaillée, le contenu des boîtes ou, le cas échéant, des supports numériques. De plus, en fonction de la voie juridique qui est choisie, un contrat ou convention doit être rédigé et approuvé par le Département des Hauts-de-Seine.

- Dépôt : il n’y a pas de transfert de propriété, et son caractère est révocable. L’établissement d'un contrat de dépôt permet également des préciser les modalités de communication des archives.

- Don et donation : la donation doit donner lieu à un acte notarié pour être totalement validée. Le service d'archives devient pleinement propriétaire des documents ainsi donnés. Les dons peuvent être assortis de conditions quant au lieu de conservation, la communication et la reproduction des documents.

Signalons également la possibilité du legs, disposition successorale qui doit nécessairement figurer dans un testament olographe, reçu par un notaire.

Néanmoins, compte tenu des capacités de stockage très limitées restant dans les dépôts de la direction des archives départementales, les dons et les dépôts d’archives privées ne constituent pas actuellement une des priorités de la politique de collecte.

partager

Voir Aussi

  • Les fonds privés aux Archives des Hauts-de-Seine

    De nombreux fonds privés sont conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine : archives d'associations, d'architectes ou d'entreprises. Découvrez-les !

    En savoir plus