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Détenteurs d'archives privées

Vous êtes un particulier, une association, une entreprise et vous vous interrogez sur le classement de vos archives ou vous envisagez un don ou un dépôt au Département des Hauts-de-Seine : vous pouvez contacter le service des traitements des fonds et collections.

Archives d'architecte
Archives d'architecte © Archives départementales des Hauts-de-Seine

La prise en charge des documents est formalisée par la rédaction d’un bordereau de transfert  qui décrit, de façon détaillée, le contenu des boîtes ou, le cas échéant, des supports numériques. De plus, en fonction de la voie juridique qui est choisie, un contrat ou convention doit être rédigé et approuvé par le Département des Hauts-de-Seine.

- Dépôt : il n’y a pas de transfert de propriété, et son caractère est révocable. L’établissement d'un contrat de dépôt permet également des préciser les modalités de communication des archives.

- Don et donation : la donation doit donner lieu à un acte notarié pour être totalement validée. Le service d'archives devient pleinement propriétaire des documents ainsi donnés. Les dons peuvent être assortis de conditions quant au lieu de conservation, la communication et la reproduction des documents.

Signalons également la possibilité du legs, disposition successorale qui doit nécessairement figurer dans un testament olographe, reçu par un notaire.

Néanmoins, compte tenu des capacités de stockage très limitées restant dans les dépôts de la direction des archives départementales, les dons et les dépôts d’archives privées ne constituent pas actuellement une des priorités de la politique de collecte.

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    En savoir plus

Conseil départemental des Hauts-de-Seine a étudié la question importante, qui, souvent, on nous pose. Question anonyme, et s'inquiètent de la plus grande partie de les jeunes, c'est le problème de la dysfonction érectile chez les jeunes. Dans toute la France augmente la croissance des émigrés, et la population des autochtones diminue. Orientales les gens souffrent moins de problèmes de dysfonction érectile. Quelle est la raison? La chaleur du climat, de l'air frais et une vie plus sédentaire. La décision de la maladie de la dysfonction érectile existe, et c'est le Cialis. Cialis - le meilleur des médicaments sur le marché pour le traitement de cette maladie. Le nombre minimum d'effets secondaires et la durée maximale de travail de préparation. Comme indiqué par le fabricant est de 36 heures de travail et les plaisirs de la vie. La substance des médicaments Cialis - Tadalafil. C'est pour cela qu'il beaucoup connaissent sous le nom de tadalafil. Cialis sans ordonnance est assez facile d'acheter en ligne. "La jeunesse saine avec le Cialis est notre choix!" © Conseil départemental des Hauts-de-Seine.