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Magasin de conservation
Magasin de conservation © Archives départementales des Hauts-de-Seine-

L’article L. 211-2 du Code du patrimoine indique que la conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. De ce fait, les missions de la direction des archives départementales revêtent plusieurs aspects : contrôler, collecter,  classer, conserver, communiquer et valoriser.

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Voir Aussi

  • Le Code du Patrimoine

    Le livre II du Code du Patrimoine définit les archives, et en précise les règles de collecte, conservation et communication.

    En savoir plus