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Les archives en France

L’organisation des Archives en France est un héritage de la Révolution française, qui a ensuite évolué jusqu’à la récente loi du 15 juillet 2008. Les archives départementales ont ainsi été créées en 1796, mais ont également connu une profonde mutation avec les lois de décentralisation.

Archives nationales, site de Pierrette-sur-Seine
Archives nationales, site de Pierrette-sur-Seine © Archives nationales

Organisé en France depuis la Révolution française (lois du 7 messidor an II [25 juin 1794] pour les Archives nationales et du 5 brumaire an V [26 octobre 1796] pour les archives départementales), le réseau des archives évolue séparément jusqu’à la fusion au sein du ministère de l’Instruction publique, des Archives nationales et du bureau des archives du ministère de l’Intérieur dont relèvent les archives départementales.

En 1897 naît une direction des Archives, devenue en 1936 direction des Archives de France, qui constitue depuis 1959, date de création du ministère des Affaires culturelles d’André Malraux, une des directions du ministère de la Culture. Depuis 2009 et le regroupement des directions du ministère de la Culture en trois directions générales, c’est le service interministériel des Archives de France, rattaché à la Direction générale des Patrimoines, qui définit et coordonne la politique de l’État en matière d’archives.

La Révolution française a toutefois maintenu un régime spécifique pour les archives du ministère chargé des affaires étrangères et du ministère chargé de la défense, qui disposent d’administrations des archives indépendantes. A l’heure actuelle, le ministère des Affaires étrangères et européennes dispose d’une direction des Archives et le ministère de la Défense, d’une direction de la Mémoire, du patrimoine et des archives dont relève le service historique de la Défense (SHD) qui est un service à compétence nationale.

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, accompagnée de ses décrets d’application datant du 3 décembre, est venue réunir en un corpus cohérent l’ensemble des règles de gestion des archives publiques et de protection des archives privées, qui s’appliquent à tous les organismes publics, nationaux ou locaux. Elle a été codifiée dans le Code du patrimoine en 2004 et modifiée par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Décentralisées entre 1983 et 1986 et placées sous l’autorité des Présidents des conseils généraux, les Archives départementales constituent l’une des missions obligatoires des Départements en matière culturelle. Les directeurs d’archives départementales, conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l’État, continuent d’exercer des missions pour le compte de l’État au titre du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Ce contrôle porte « sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives » (art. R212-3 du Code du patrimoine).

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