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Un éventail de missions patrimoniales

La direction des archives départementales regroupe, dans les Hauts-de-Seine, les archives et les bibliothèques. Elle est rattachée au Pôle Culture.

Le bâtiment des archives départementales
Le bâtiment des archives départementales © Archives départementales des Hauts-de-Seine

Conformément au Code général des collectivités territoriales (art. L 1421-1 à 3) et au Code du patrimoine (livre II), la direction des archives départementales a en charge la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort du Département des Hauts-de-Seine : les archives du Conseil général, des services et établissements de l’Etat dans le Département (préfecture, directions et unités départementales, juridictions…), des officiers publics et ministériels, et de tous les organismes de droit privé chargés d’une mission ou d’une délégation de service public. Elle est tenue de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l’Etat ayant leur siège dans le département. Elle exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives des communes et des groupements de communes. Elle peut recevoir, en don ou en dépôt, des archives privées (familles, entreprises, associations).

La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour assurer le bon fonctionnement de l’administration et justifier les droits des personnes, que pour constituer la documentation historique de la recherche. La communication des documents, en salle de lecture ou par correspondance, obéit à la loi et à la réglementation (art. L 213-1 à 8 du Code du patrimoine ; loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques…).

Depuis 2008, la direction des archives départementales assure également le préarchivage, c’est-à-dire la gestion des archives courantes et intermédiaires, des services du Département des Hauts-de-Seine. Il s’agit de conseiller les services dans la tenue et l’organisation des archives courantes ; de gérer les archives intermédiaires dont le délai de conservation n’est pas échu (prise en charge de versements, gestion des communications, tri ultérieur) ; d’élaborer une charte d’archivage (tableaux de gestion) pour les services du Département ; de sensibiliser et de former les agents du Département ; de suivre et d’accompagner l’archivage électronique des données et des procédures dématérialisées. 


En outre, la direction des archives départementales assure la conservation et la mise en valeur de la bibliothèque patrimoniale André-Desguine et de la bibliothèque de l’Institut d’histoire sociale La Souvarine.

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