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Notariat

Conformément au Code du patrimoine, les Archives départementales collectent les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels : notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs... Ainsi, le fonds du notariat des Hauts-de-Seine représente plus de 1200 ml.

Constitution des fonds


Au printemps 1975, les études notariales de l’ancien département de la Seine, qui étaient conservées au Minutier central des notaires (Archives nationales, Paris), ont été dévolues aux Archives des Hauts-de-Seine. Il s’agit des études de Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Colombes, Courbevoie, Montrouge, Nanterre, Sceaux et Suresnes. 


De même, en 1976 et 1977, les Archives départementales des Yvelines ont dévolu les études de Meudon 2, Saint-Cloud 2 et Sèvres 2. Ces fonds ont été complétés par des versements faits directement par les notaires. Par la suite, cinq études n’ayant fonctionné que sous l’Ancien régime ont été dévolues par les Archives des Yvelines en 1987 : Chaville, Meudon 1, Rueil-Malmaison 1, Saint-Cloud 1, Sèvres 1.

Depuis cette date, les études versent directement leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans aux Archives départementales. Seuls ces deux types de documents revêtent le statut d’archives publiques et ce depuis la loi du 3 janvier 1979 désormais codifiée à l’article L. 211-4 al. c.

Le fonds des notaires des Hauts-de-Seine représente 1 285 m.l. de minutes et répertoires pour les 52 études implantées actuellement sur son territoire. La principale modification dans l’implantation des études notariales est intervenue avec le décret n°64-427 du 19 mai 1964 portant création d’offices de notaire. C’est au total pour le territoire actuel des Hauts-de-Seine 10 offices qui sont créés à Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Clamart, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Neuilly-sur-Seine, Puteaux.

"L’origine des notariats des localités suburbaines est obscure. Il semble qu’ils furent pour la plupart rattachés aux justices seigneuriales locales. Cependant quelques titulaires sont qualifiés de notaire au Châtelet de Paris : Bonnin et ses successeurs à Saint-Cloud dès 1680, Hiard à Sèvres depuis 1737, Langlois à Courbevoie à partir de 1780, Dallechamp à Nanterre dès 1761." (d’après Thomas, annoté par Maître Hérold, notaire à Courbevoie, s.d., document disponible en salle de lecture). 


Communicabilité

En application de l’article L. 213-2 I 4 d, la communicabilité des répertoires et minutes a été fixée à 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans si le document concerne un mineur en tant que sujet principal de l’acte (une reconnaissance de paternité par exemple). A ce titre un engagement de réserve pourra être demandé aux lecteurs si leur recherche porte sur une série indéterminée d’actes (instruction commune du ministère de la culture et de la communication et du conseil du notariat du 16 décembre 2009 – INST DAF/DPACI/RES/2009/026). 


F
onds complémentaires

Aux Archives des Hauts-de-Seine
:

- Série U :

Les doubles des répertoires de notaires, déposés par ceux-ci aux greffes des tribunaux de première instance, ont fait l’objet de versement de la part des tribunaux. Ils sont classés dans la sous-série 8 U.

- Série J :

Contrairement aux minutes et répertoires, les dossiers de clients ne sont pas archives publiques et ne font donc pas l’objet de versement. Certains notaires toutefois ont remis leurs dossiers de clients aux Archives départementales. Voir les sous-séries 10 J et 11 J (expéditions d’actes et dossiers de clients du notariat de Sceaux), 31 J (dossiers de clients du notariat de Courbevoie), 35 J (dossiers de clients du notariat de Suresnes).

Aux Archives nationales :

- Minutier central :

Les notariats de Neuilly 1 et de Vanves sont conservés au Minutier central pour la raison suivante : en 1859, le siège de ces deux études se trouvait situé sur des portions de territoire qui furent rattachées à Paris.

- Sous-série ZZ1 :

La sous-série ZZ1 est formée de plusieurs fonds ou épaves de fonds de notariats ou de tabellionnages. On y trouve des minutes de notaires d’Antony, Asnières, Bourg-la-Reine, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Neuilly, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Ville d’Avray, principalement des XVIe et XVIIe siècles.

 

 

 

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Voir Aussi

  • Faire une recherche dans les fonds notariaux

    Les actes de notaires concernent à la fois les personnes (contrats de mariage, inventaires après décès, …) et les biens mobiliers ou immobiliers (acquisitions, ventes, transactions commerciales, …).

    En savoir plus Inventaires

    Notariats de Boulogne I (1621-1935), de Bourg-la-Reine (1610-1789), de Clichy (1864-1935) et de Nanterre (1737-1935).

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