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Justices de paix

Histoire administrative des justices de paix

La loi des 16 et 24 août 1790 crée les justices de paix, dont le ressort est le canton. A l'origine, le juge de paix et ses deux assesseurs étaient élus pour deux ans (trois ans à partir de la Constitution de l'An VIII). En l'An X, l'élection de deux candidats par canton est tempérée par le fait que l'Empereur choisit l'un des élus qui reste en place 10 ans.
A partir de la Charte de 1814, le juge de paix, juge unique, est nommé par le gouvernement et devient révocable.
La compétence du juge de paix est limitée aux actions de modique intérêt. "Officier de police judiciaire, juge des petites causes, il est conciliateur, protecteur des familles, tout en exerçant un grand nombre de fonctions administratives".


Constitution des fonds

La veille de Noël 1974, les Archives départementales des Hauts-de-Seine reçoivent du tribunal d’instance de Courbevoie leur premier versement d’archives judiciaires. Il s’agit des archives de l’ancienne justice de paix, pour la période 1812-1950. Les années suivantes, de 1977 à 1982, les tribunaux d’instance de Colombes, Vanves, Levallois-Perret, Puteaux, Boulogne-Billancourt, Antony et Neuilly-sur-Seine font de même pour les archives qui étaient restées en leur possession.

A ces versements s’ajoutent, à partir de septembre 1980, les opérations de dévolution des Archives départementales des Yvelines, pour la justice de paix de Sèvres pour les années 1803-1927.
En juin 1981, les Archives de Paris transfèrent à Nanterre 34 cartons concernant les papiers des anciennes justices de paix révolutionnaires de Clichy, Colombes et Nanterre pour la période 1790-1801, ainsi que 817 liasses de la justice de paix de Sceaux depuis l’année 1824 jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale.

Enfin, au gré des versements effectués par les tribunaux d’instance ces dernières années, pour leurs propres archives, des reliquats, retrouvés à cette occasion, viennent petit à petit compléter les lacunes constatées dans les fonds des justices de paix. Cependant il convient de noter que la justice de paix d’Asnières et celle de Clichy sont très fortement lacunaires.


Organisation des justices de paix du département de la Seine

Période 1790-1801 : les communes de l'ancienne Seine et qui forment aujourd'hui le département des Hauts-de-Seine étaient réparties de la façon suivante :

- Canton de Bourg-la-Reine, puis de Sceaux à partir de 1795 : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.

- Canton de Châtillon-sous-Bagneux : Bagneux, Châtillon-sous-bagneux, Fontenay-aux-Roses, Montrouge.

- Canton de Clichy : Clichy, Neuilly.

- Canton de Colombes : Asnières, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers.

- Canton d'Issy-les-Moulineaux : Clamart, Issy-les-Moulineaux, Vanves.

- Canton de Nanterre : Nanterre, Puteaux, Suresnes.

- Canton de Passy : Boulogne.

Période 1801-1893 : la loi du 8 Pluviôse an IX (28 janvier 1801) ayant ordonné la réduction des justices de paix, le nombre des justices de paix du département de la Seine fut fixé par l'arrêté du 25 Fructidor an IX (12 septembre 1801) :

- Canton de Nanterre, puis de Courbevoie à partir de 1829 : Asnières, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Puteaux, Suresnes.

- Canton de Neuilly : Boulogne, Clichy, Neuilly et Levallois-Perret (à partir de 1867).

- Canton de Sceaux : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon-sous-Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff (à partir de 1883), Le Plessis-Robinson, Montrouge, Sceaux, Vanves.

Période 1893-1905 : la loi du 13 avril 1893 augmenta le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis :

- Canton d'Asnières : Asnières, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne (à partir de 1929).

- Canton de Boulogne : Boulogne.

- Canton de Clichy : Clichy.

- Canton de Courbevoie : Courbevoie, Colombes, Bois-Colombes (à partir de 1896).

- Canton de Levallois-Perret : Levallois-Perret.

- Canton de Neuilly : Neuilly.

- Canton de Puteaux : Nanterre, Puteaux, Suresnes.

- Canton de Sceaux : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart (jusqu'en 1897), Fontenay-aux-Roses, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux.

- Canton de Vanves : Châtillon, Clamart (à partir de 1897), Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Vanves.

Mais il faut attendre la loi du 12 juillet 1905 pour qu'une justice de Paix soit installée dans chacun des cantons créés en 1893. La loi du14 avril 1908 créa le canton de Colombes : Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes (à partir de 1910).


Organisation des justices de paix du département de la Seine-et-Oise

De 1790 à 1964, la composition des Justices de Paix de l'ancienne Seine-et-Oise n'a pas changé pour les communes qui forment aujourd'hui les Hauts-de-Seine :

- Canton de Marly-le-Roi : Rueil-Malmaison.
- Canton de Sèvres : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville d'Avray.

Les justices de paix disparaissent en 1958 et sont remplacées par les tribunaux d'Instance à compter de 1959. Ainsi, à Asnières, c'est à compter de l'audience du 5 mars 1959 qu'on peut lire : "Audience publique du Tribunal d'Instance d'Asnières ... par Monsieur X, juge de paix faisant fonction de juge du tribunal d'Instance" (1288W 1).

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