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Justice

 

De par sa création récente le département des Hauts-de-Seine n’a eu à connaître que les juridictions créées à la suite de la réforme mise en place par les trois ordonnances du 22 décembre 1958 dont l’inspirateur et l’exécuteur fut Michel Debré alors ministre de la justice. L’organisation des fonds judiciaires se calque donc sur l’ordre judiciaire actuellement en vigueur en France. Néanmoins grâce à la dévolution les Archives départementales ont reçu mais aussi collecté les documents de juridictions disparues : les justices de paix.

Les archives judiciaires constituent des fonds importants tant par le métrage conservé que par les champs de recherche qu’elles ouvrent.

 

 

 





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