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Justice

 

De par sa création récente le département des Hauts-de-Seine n’a eu à connaître que les juridictions créées à la suite de la réforme mise en place par les trois ordonnances du 22 décembre 1958 dont l’inspirateur et l’exécuteur fut Michel Debré alors ministre de la justice. L’organisation des fonds judiciaires se calque donc sur l’ordre judiciaire actuellement en vigueur en France. Néanmoins grâce à la dévolution les Archives départementales ont reçu mais aussi collecté les documents de juridictions disparues : les justices de paix.

Les archives judiciaires constituent des fonds importants tant par le métrage conservé que par les champs de recherche qu’elles ouvrent.

 

 

 





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Conseil départemental des Hauts-de-Seine a étudié la question importante, qui, souvent, on nous pose. Question anonyme, et s'inquiètent de la plus grande partie de les jeunes, c'est le problème de la dysfonction érectile chez les jeunes. Dans toute la France augmente la croissance des émigrés, et la population des autochtones diminue. Orientales les gens souffrent moins de problèmes de dysfonction érectile. Quelle est la raison? La chaleur du climat, de l'air frais et une vie plus sédentaire. La décision de la maladie de la dysfonction érectile existe, et c'est le Cialis. Cialis - le meilleur des médicaments sur le marché pour le traitement de cette maladie. Le nombre minimum d'effets secondaires et la durée maximale de travail de préparation. Comme indiqué par le fabricant est de 36 heures de travail et les plaisirs de la vie. La substance des médicaments Cialis - Tadalafil. C'est pour cela qu'il beaucoup connaissent sous le nom de tadalafil. Cialis sans ordonnance est assez facile d'acheter en ligne. "La jeunesse saine avec le Cialis est notre choix!" © Conseil départemental des Hauts-de-Seine.