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Travail et emploi

Historique des services

A l’image des autres institutions du département, la direction départementale du travail et de la main d’œuvre est créée le 1er janvier 1968, et a son siège provisoire 391 rue de Vaugirard (Paris 15e). Elle devient la Direction départementale de travail et de l’emploi, puis Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), son siège étant successivement à Nanterre avenue du 8 mai 1945 puis rue de Lens. Certaines sections d’inspection du travail sont situées dans d’autres communes du département (actuellement à Clichy et à Bagneux). Depuis 2010, dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Ile-de-France est dotée de compétences pluridisciplinaires et transversales et reprend notamment les attributions de la DDTEFP. Elle regroupe aujourd'hui les services déconcentrés de huit anciennes directions issus des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, du travail et de l'emploi.


Constitution du fonds

La direction départementale du travail et de l’emploi a effectué dès 1980 des versements aux Archives départementales. Au total, plus de 700 ml ont été versés, dont 500 ml environ concernant les différentes sections d’inspection du travail (dates extrêmes : 1960 à 2000).


Présentation du contenu

Les fonds relatifs au travail dans le département permettent plusieurs approches :

- inspection du travail : dossiers versés par les différentes sections d’inspection, ils permettent de retracer l’histoire des différentes entreprises implantées dans le département, tout particulièrement à travers l’application du droit du travail. Les dossiers d’entreprises sont scindés en deux parties : entreprises de moins de 50 salariés (échantillons) et entreprises de plus de 50 salariés ; ils contiennent également des dossiers relatifs aux plans sociaux, aux salariés protégés, aux chantiers à risques.

- accords d’entreprise : ces accords résultent de la négociation entre organisations syndicales et employeurs et fixent les règles du bon fonctionnement de l’entreprise et de l’application de la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment). Une collection de ces accords a été versée de 1980 à 2004, même si certaines lacunes ont été relevées.

- section centrale travail : dossiers relatifs aux comités d’entreprise, aux recours hiérarchiques et aux emplois protégés (1006W, 1039W, 1060W, 1615W, 1880W, 2624W).

Il convient également de signaler des versements 1758W et 1759W effectués par le secrétariat du directeur (1985 à 2005), ou des échantillons de dossiers relatifs aux dispositifs d’aide à l’emploi (1991-2006).

Sources complémentaires : versement 2085W du Conseils des prud’hommes de Nanterre (complément pour les collections d’accords d’entreprise).

DDTEFP_Accords_entreprise_1981-1993.pdf 474,37 Ko document acrobat reader
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