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A côté des fonds de la Justice et des Finances publiques, une grande partie des collections conservées aux Archives départementales sont constituées de fonds préfectoraux dévolus des anciens Départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis versés par les services de la préfecture des Hauts-de-Seine et des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt.

© Archives départementales des Hauts-de-Seine - DO3/77

Présentation du contenu

 
Administration générale et réglementation

 
Parmi les collections les mieux représentées, on peut citer les listes électorales (1848-2007), les listes d’émargement aux élections politiques (1946-2008) et, d’une manière générale, les dossiers liés à l’organisation et au suivi des élections politiques et professionnelles qui comprennent d’intéressants documents de propagande, ainsi que les procès-verbaux de résultats, pour une période allant de 1800 à 2008 environ.


Les dossiers de déclaration ou d’autorisation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, puis des installations classées pour la protection de l’environnement, couvrent une large période allant de 1805 à nos jours et particulièrement depuis 1940. Ils s’avèrent être très précieux pour l’histoire économique et sociale du département, mais également pour des études de pollution des sols.
Les dossiers des associations dissoutes ou en sommeil ont commencé à être versés pour les arrondissements de Nanterre depuis 1900 (1304W, 1826W, 2259W), de Boulogne-Billancourt depuis 1888 (1414W, 1948W) et d’Antony depuis 1877 (2012W, 2427W). On trouve également des dossiers d’associations étrangères et cultuelles de 1810 à 1988 (1919W, 10 ml), des dossiers de syndicats professionnels de 1890 à 2003 (1873W, 2594W), des dossiers d'associations et fondations reconnues d'utilité publique et des dossiers de dons et legs de 1871 à 1999 (1838W, 1915W, 1918W, 2258W, 2427W, 2594W).
Les dossiers des professions réglementées ont été collectés sous forme d’échantillons : il s’agit des coiffeurs, des agents immobiliers, des voyageurs-représentants-placiers, des commerçants ambulants, des forains, des agents privés de recherche, des guides-interprètes… pour la période 1940-1988, principalement 1967-1988. S’y ajoutent des dossiers d’hôtels garnis (1890-1978) et de débits de boissons (1941-1982) (1328W, 1918W, 2427W, 2511W).
Une partie seulement des dossiers d’étrangers ont été versés pour la période 1964-1975 (1090W et 1091W, 120 ml). Dépourvus de fichier alphabétique, ils ne permettent pas en l’état actuel du classement une recherche par nom de personne. Les autorisations de séjour et les dossiers d’étrangers de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt de 1985 à 2000 (1557W, 1601W, 1949W, 6 ml) et les dossiers de naturalisation de la sous-préfecture d’Antony de 1995 à 2005 (2011W, 10 ml) n’ont été collectés que sous forme d’échantillons. Enfin, des dossiers d’aides aux rapatriés de 1970 à 1980 ont été pris en charge (1094W, 14 ml).

 

Affaires communales et relations avec les collectivités territoriales

 
Les dossiers d’affaires communales hérités des anciens Départements de la Seine et de la Seine-et-Oise concernent aussi bien la comptabilité, le personnel ou les bâtiments communaux (mairies, écoles, églises…), que les travaux de voirie ou d’assainissement, ou encore les dons et legs (série O, 1838W, 1915W, 1918W, 2258W, 2427W, 2594W, 1800-2004 environ).
Les archives de la direction des relations avec les collectivités territoriales concernent principalement le contrôle, a priori, puis a posteriori, des actes (délibérations) et des finances (budgets et comptes) des communes, de leurs groupements, des syndicats intercommunaux (eau, ordures ménagères, chauffage urbain, pompes funèbres…) et des offices publics de HLM depuis les années 1920, principalement des années 1950 à 2000.
Enfin, les dossiers d’acquisitions foncières de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics sont conservés pour les années 1955 à 1982 environ. S’y ajoutent les dossiers d’urbanisme et d’aménagement de la préfecture (1967-2002) et des sous-préfectures d’Antony (1973-2011) et de Boulogne-Billancourt (1971-2009) : schémas directeurs, plans d’occupation des sols, zones d’aménagement concerté, plans d’aménagement de zone, déclarations et enquêtes d’utilité publique…

 


Services de police et de sécurité

 
Les archives des commissariats de police et des compagnies républicaines de sécurité ont fait l’objet d’une collecte systématique en 2011-2012. Plus de 80 mètres linéaires (soit plus de 1000 articles) ont été versés pour la période 1942-2008 (principalement les années 1960 à 2000). Il s’agit surtout de registres de main courante, mais également de répertoires des affaires, de quelques répertoires de délivrance des titres (cartes d’identité, passeports), de dossiers de surveillance des établissements recevant du public, de quelques dossiers individuels (Sèvres, Courbevoie, Levallois-Perret) et d’un fichier des étrangers (Sèvres).

 
Les services des renseignements généraux, puis du renseignement territorial, ont versé régulièrement leurs dossiers aux Archives départementales. Le fonds est constitué de 13 versements formant un ensemble de 64 ml et couvrant la période 1940 à 2008.

 



Sources complémentaires
: fonds de l’Assemblée départementale, de la direction des affaires juridiques, de la direction de l’immobilier et de la direction de l’urbanisme et de l’aménagement du Département ; fonds de la direction départementale de l’équipement.

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