Bienvenue sur le site mobile des archives départementales des hauts-de-seine.

Nos missions

Histoire du département

Bibliothèque des Archives

Bibliothèque André-Desguine

Bibliothèque La Souvarine

Nos actualités

Plan du site

Contact

Equipement, logement, transports

© Archives départementales des Hauts-de-Seine

Historique

La direction départementale de l’Equipement est dépositaire de la longue histoire de l’administration des Ponts et Chaussées et de celle plus récente de l’administration de la Construction publique. Cependant pour l’administration naissante de l’Equipement, la difficulté provient de l’héritage complexe de l’organisation parisienne.

En effet, dans le département de la Seine, la direction départementale de la Construction et du Logement, service extérieur habituellement compétent dans les départements en matière de plans d’urbanisme (mesures de sauvegarde, réservation de terrains, approbation des plans, etc.) et de permis de construire, avait vu ses compétences amputées au profit de la direction de l’Urbanisme et de la direction de l’Habitation. De manière identique la direction des Ponts et Chaussées ne suivait dans le département de la Seine qu’une partie des travaux communaux et départementaux en raison de l’existence de directions municipales des Services techniques et de l’Architecture.

La création du département des Hauts-de-Seine étant concomitante de la fusion des ministères des Travaux publics et de la Construction, c’est une seule direction départementale désormais de l’Equipement qui s’installe en 1968 au 17, boulevard Morland (Paris, 4e) et au 10, rue Watford à Nanterre avec la plénitude des missions dévolues à cette administration qui rassemble désormais sous une même entité les services issus des Ponts et Chaussées et ceux issus de la direction de la Construction.


Constitution du fonds

Le fonds est essentiellement constitué de versements du service du droit des sols, compétent en matière d’autorisations d’urbanisme et notamment de permis de construire. Ainsi, avant la décentralisation de ces autorisations vers les communes au 1er avril 1984, 14 versements sont intervenus totalisant 2896 articles, soit 320 m.l. Cette série de permis de construire est entièrement décrite et dotée d’instruments de recherche permettant de retrouver les permis de construire par commune, rue ou numéro. Il est cependant à noter que la série n’est convenablement constituée qu’à partir des années soixante-dix, les dossiers antérieurs ayant été massivement détruits par l’administration lors de la création des nouveaux départements mais aussi à la suite de dégâts des eaux. Après 1984, la direction départementale de l’équipement est restée compétente en matière d’instruction des permis de construire pour le compte de l’Etat (constructions publiques de l’Etat et des collectivités, constructions dans le périmètre de sites protégés ou d’intérêt national). A ce titre ont été versés les permis de construire jusqu’en 1997 (13 versements, 747 articles, 62,8 m.l.). Après 1984, le même service assure le contrôle de légalité des actes d’urbanisme pris par les collectivités, il a donc versé les dossiers de permis de construire ayant fait l’objet d’observations ou de contentieux (1984-2001) (7 versements, 180 articles, 19 m.l.). S'y ajoutent deux importants versements de permis de construire instruits par les subdivisions sud 1 au 15 avenue de Verdun (puis au 8 avenue Jules-Guesde) à Sceaux, sud 2 au 16 rue René-Coche à Vanves (2118W et 2139W, 13807 articles, 134,2 m.l.).

L’évolution du paysage urbain peut être dessinée à travers l’étude des dossiers d’aménagement et notamment à travers les plans d’équipement de la banlieue (1951-1975) conservés sous les cotes 1088W et 1162W, les plans d’embellissement et d’extension des communes (1306W) mais aussi à partir des opérations d’urbanisme désignées sous la dénomination de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) (circ. 1962-1995) (4 versements, 169 articles, 18,5 m.l.). Les plus anciennes opérations d’urbanisme constituées par le lotissement de certaines communes ont laissé leurs traces à travers les dossiers de lotissements défectueux (1924-1983) (1306W, 1536W et 1589W). Le règlement des lotissements défectueux a d’ailleurs donné naissance à une forme particulière d’association : les associations syndicales autorisées (ASA) dont les dossiers sont partiellement conservés en série S. Ce paysage urbain a été marqué par les blessures de l’histoire et le chercheur pourra aussi consulter le fonds des dommages de guerre (voir sa présentation à l’article Défense et anciens combattants).

Certaines parties du territoire des Hauts-de-Seine ont depuis longtemps été l’objet d’une attention particulière. Ainsi l’aménagement du quartier de la Défense peut être étudié à travers les archives du Service d’Aménagement de la Région Parisienne (SARP) qui a précédé l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense (EPAD) (6W, 23 art., 3 m.l.).

Ce service rattaché à la Direction de l’aménagement du territoire auprès du ministère de la reconstruction et du logement a versé certains projets d’aménagement du quartier notamment ceux qui ont vu le jour pendant la Seconde Guerre mondiale et l’immédiat après-guerre.

Traditionnellement associée à l’image des grands ingénieurs de Ponts et Chaussées, le chercheur pourra consulter, à travers la reconstitution de la série S du cadre de classement des archives modernes mais aussi de certains versements d’archives contemporaines (1162W, 72 articles, 40 m.l.) :

- les dossiers d’aménagement et d’entretien des routes (sous-série 2S), mais aussi partiellement les grands programmes routiers déclinés par le fonds d’intervention routière (FIR) ;

- les dossiers de construction et d’entretien des ouvrages d’art (sous-série 1S et versement 1141W) ;

D’autres questionnements liés à la géographie physique du département trouveront une résonnance particulière grâce à l’exploration de la sous-série 3S consacrée à la navigation sur la Seine (XIXe siècle) ou dans le versement 33W et à la sous-série D4S7 consacrés aux carrières. L’Inspection générale des carrières a versé sous la cote 33W différents plans (1949-1993) regroupés dans ce versement.

partager

Voir Aussi

  • Archives des subdivisions

    Deux importants versements de permis de construire des anciennes subdivisions de Sceaux et de Vanves ont également été versés aux Archives départementales.

    En savoir plus