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Finances, patrimoine, affaires juridiques

Historique des services

Lors de la création du département des Hauts-de-Seine en 1964-1968, la Direction des affaires départementales et des finances de la préfecture était organisée en quatre bureaux, dont : Affaires départementales (subventions) ; Patrimoine et établissements départementaux (gestion des biens immobiliers et mobiliers propriété du Département).

Transférés au Département en 1982-1986, ces services ont été progressivement organisés en Direction des affaires financières et juridiques, puis des affaires juridiques ; Direction du patrimoine immobilier, puis de l’immobilier ; Direction des interventions, de la formation professionnelle, de l’économie et de la culture pour le volet subventions qui a ensuite été confié aux Affaires générales, puis aux Finances.


Constitution du fonds

Un certain nombre de dossiers relatifs à l’acquisition et à la gestion des propriétés départementales ont été dévolus par les anciens Départements de la Seine (40 articles coté en sous-série DN4) et de la Seine-et-Oise (21 articles coté en sous-série 4N).

Parmi les archives du Département des Hauts-de-Seine devant être conservées définitivement à titre historique se trouvent six versements de dossiers de subventions (cotés 1066W, 1070W, 1205W, 1220W, 1221W, 1920W, représentant 136 ml), dix versements de dossiers d’affaires juridiques (1212W, 1272W, 1369W, 1460W, 1788W, 1844W, 2041W, 296WP, 303WP, 325WP, représentant 121 ml), treize versements du patrimoine immobilier (1842W, 117WP, 225WP, 243WP, 265WP, 267WP, 268WP, 273WP, 274WP, 278WP, 287WP, 389WP, 522WP  représentant 132 ml) et deux versements relatifs au contrôle de gestion d'associations ou organisations subventionnées par le Département ou de services du Département (2311W et 2488W, 1989-2014, 11,5 ml).


Présentation du contenu

Les archives dévolues au Département des Hauts-de-Seine concernent principalement, pour l’ancien Département de la Seine, les casernes de gendarmerie, les instituts départementaux, le Domaine de Sceaux, les jardins et espaces verts, et les monuments commémoratifs (1675-1962) et, pour l’ancien Département de Seine-et-Oise, les casernes de gendarmerie, les maisons d’arrêt, les hôpitaux, hospices et dispensaires (1802-1970).

Les subventions de fonctionnement et d’investissement concernent en particulier les domaines culturels, économiques et sportifs pour une période allant de 1965 à 2008. Elles sont accordées aussi bien aux communes qu’aux associations pour le fonctionnement d’organismes partenaires, l’organisation de manifestations, la construction ou l’entretien de bâtiments ou d’équipements… A signaler : le versement 1205W concerne l’activité des musées départementaux, les subventions aux conservatoires de musique et aux maisons de la culture, le suivi des associations et des manifestations, et la participation à la commission départementale des sites, pour une période allant de 1942 à 1990.

Les archives des affaires juridiques contiennent les actes officiels du Département : arrêtés, marchés, conventions, contrats, de 1982 à 2009 ; les dossiers de séances de la commission d’appel d’offres de 1975 à 2006 ; les dossiers de contentieux, parmi lesquels des dossiers de suivi judiciaire des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, de 1984 à 2009. Les archives du patrimoine immobilier concernent la gestion des propriétés départementales et en particulier les acquisitions de voirie (1890-2010) et hors voirie (1859-2011). On trouve également d’intéressants dossiers de gestion des hôtels garnis (1946-1975) hérités de la préfecture de police.

Avertissement : certains versements sont conservés sur un autre site, se renseigner.

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