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Assemblée départementale

Les Archives départementales conservent l'intégralité des débats du Conseil général depuis la session d'installation du 4 octobre 1967. D'autres sources sont également à consulter.

© Archives départementales des Hauts-de-Seine - 1N1

Historique des services

Les premières élections cantonales dans le nouveau Département des Hauts-de-Seine ont été organisées le 24 septembre et le 1er octobre 1967. La session d’installation a eu lieu le 4 octobre 1967 sous la présidence de Pierre Lagravère, doyen d’âge. En vertu des lois de décentralisation de 1982, le Président du Conseil général est devenu l’exécutif du Département des Hauts-de-Seine. Un Secrétariat général organise les travaux de l’Assemblée départementale, de la Commission permanente et des commissions organiques.


Constitution du fonds

Les publications officielles du Département des Hauts-de-Seine sont envoyées en un exemplaire pour conservation aux Archives départementales (cotées 1N-4N, 15N-16N).

Trois versements complémentaires ont été pris en charge dans les sous-sols de l’Hôtel du Département (cotés 1912W, 1913W, 2074W, représentant 72 mètres linéaires).


Présentation du contenu

Les publications officielles du Département des Hauts-de-Seine comprennent les débats du Conseil général depuis 1967, les rapports du Préfet, puis du Président du Conseil général depuis 1968, les documents budgétaires (budgets et comptes) depuis 1968, les bulletins officiels depuis 1982, les rapports et délibérations de la Commission permanente depuis 1992 et les recueils des actes administratifs depuis 2002.

Les versements complémentaires sont constitués des rapports du Conseil général (1967-1981), de la Commission départementale (1967-1982) et du Bureau du Conseil général (1982-1987), des procès-verbaux de la Commission départementale (1969-1982), des débats originaux du Conseil général (1975-1978) et du Bureau du Conseil général (1982-1985), des questions orales et écrites (1975-1982), ainsi que de rapports d’activités des services (1983-1985).


Sources complémentaires : fonds de la direction des affaires juridiques du Département des Hauts-de-Seine ; fonds de la direction des relations avec les collectivités territoriales de la préfecture (contrôle de la légalité).

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