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Groupements de communes

Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives de l'une des communes membres du groupement ou les déposer au service départemental d'archives compétent (art. L 212-6-1 du Code du patrimoine).

A ce jour, le département des Hauts-de-Seine compte 4 établissements publics territoriaux qui se sont substitués aux communautés de communes et d'agglomération, et une vingtaine de syndicats mixtes et intercommunaux.

Les archives des groupements de communes (existants ou disparus) sont réparties ainsi (entre parenthèses, les dates extrêmes des documents conservés) :

- Communauté d’agglomération du Val-de-Seine (2003-2009, 21 ml) et syndicat mixte du Val-de-Seine, puis des Coteaux et du Val-de-Seine (1987-2007, 24 ml) : aux archives municipales de Boulogne-Billancourt

- Communauté d’agglomération Cœur de Seine (2001-2010) : aux archives municipales de Saint-Cloud

- Communauté de communes Châtillon-Montrouge (2005-2010) : aux archives municipales de Montrouge

- Syndicat intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville-d’Avray (1967-2008) et syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val-de-Seine, puis syndicat mixte de l’Île Monsieur (2001-2008) : aux archives municipales de Sèvres

- Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (1945-1954) : aux archives municipales de Bois-Colombes (le Maire de cette ville ayant été le président du syndicat de décembre 1947 à avril 1953)

- Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM) (1985-1992) : aux archives municipales de Neuilly-sur-Seine

- Syndicat intercommunal Antony-Millas pour la création d'un centre de vacances et de loisirs à Millas (Pyrénées-Orientales) (1976-2000) et syndicat intercommunal Antony-Wissous pour la gestion du réseau de transports collectifs Antony-Wissous (1990-2004) : aux archives municipales d’Antony.


Archives de groupements de communes aux Archives départementales des Hauts-de-Seine

Les Archives départementales conservent les archives de la société d’aménagement du grand ensemble Massy-Antony (1065W et 1074W) et du syndicat mixte pour l’aménagement de l’Île Saint-Germain (1453W).

De la société d’aménagement du grand ensemble Massy-Antony, 60 articles (1931-1974, principalement 1956-1974) ont été traités : délibérations, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, dossiers d’aménagement et de construction de centres sportifs, de groupes scolaires, de logements sociaux… à Antony.

Créé le 16 octobre 1973, le syndicat mixte pour l’aménagement de l'Île Saint-Germain regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon ainsi que le département des Hauts-de-Seine. A la suite de sa dissolution (en 1993) le département des Hauts-de-Seine a repris la gestion et est devenu propriétaire du parc. 66 articles (1971-1998) ont été traités : délibérations, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, correspondance, pièces comptables, dossiers de personnel, dossiers d’aménagement…

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