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Archives non déposées

Le directeur des archives départementales, agent d’Etat mis à disposition du Département, exerce également, par délégation du préfet, des missions de contrôle sur les archives des communes et des groupements de communes.

Entre 2009 et 2012, les 36 communes (ainsi que les groupements de communes n'ayant pas leur siège en mairie) ont fait l’objet de visites de conseil et de contrôle.

Vous pouvez consulter ci-dessous l’état des collections d’archives communales conservées en communes.

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