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Faire une recherche dans les archives militaires


Pour faire une recherche, deux informations sont indispensables :
- connaître la classe à laquelle appartient l’individu (le recensement intervient dans l’année des 20 à 25 ans) ;
- connaître son lieu de résidence au moment du recensement.

Les documents les plus utiles pour la généalogie, pour les affaires militaires, sont :
- les listes de recensement (établies au niveau cantonal ou, à Paris, par les mairies d’arrondissement et la préfecture de la Seine) ;
- les registres matricules des états signalétiques et des services tenus par les autorités militaires.

Ceux-ci se présentent dans l’ordre numérique des matricules. La démarche consiste à consulter dans un premier temps les tables alphabétiques annuelles pour retrouver le numéro de matricule d’un soldat puis consulter le registre matricule correspondant.


Communicabilité des archives militaires :

Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère médical (délai de communicabilité de 25 ans après le décès ou de 120 ans après la naissance) ou judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) et en tout état de cause contiennent des éléments relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans). Dans une note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 (voir-ci dessous), le ministère de la Culture a organisé la déconcentration des décisions d’octroi de dérogation aux délais légaux de communicabilité pour les registres du recrutement militaire et les autres documents se rapportant à la conscription, au niveau des départements. En pratique, le demandeur peut consulter les registres du recrutement militaire de plus de 50 ans sous réserve qu’il s’engage à ne pas divulguer d’informations touchant à la vie privée des personnes. Dans le cas de reproduction, les éléments à caractère médical ou judiciaire doivent être occultés (sauf s’il s’agit d’un membre de la famille du demandeur ou d’un mandataire).

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