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Faire une recherche dans l'état civil

Les recherches généalogiques s’effectuent en remontant dans le temps : on utilise les informations présentes dans l’acte le plus récent disponible pour en déduire les dates et lieux des actes précédents.

Acte de baptême, Chaville, 1735.
Acte de baptême, Chaville, 1735. © 4E/BMS_6, Archives départementales des Hauts-de-Seine

Communicabilité des documents :

Le code du patrimoine (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004), modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé la communicabilité comme suit :

- actes de décès immédiatement communicables ;

- actes de naissances et mariages communicables après 75 ans.

Les collections sont classées suivant l’ordre alphabétique des communes, regroupant pour chacune d’elle les registres paroissiaux, les tables décennales et les registres d’état civil dans l’ordre chronologique. Aussi, il n’est pas possible d’y mener des recherches par noms de famille.

Avant de venir travailler aux Archives départementales, il est indispensable de connaître la commune de naissance, de mariage ou de décès de la personne recherchée (avant 1932) : l’acte de mariage apportant le plus de renseignements sur la filiation.

Si vous connaissez la date exacte de l’acte, vous pouvez repérer directement le registre d’état civil correspondant.

Si vous ignorez la date exacte de l’acte, il faut au préalable consulter les tables décennales. Il s’agit de répertoires alphabétiques des personnes établis par commune et par catégorie d’acte, de 10 ans en 10 ans (1793-1802, 1803-1812, …). Une fois la date exacte repérée, on peut se reporter au registre d’état civil correspondant, comme dans le cas précédent.

Attention : les tables décennales des communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise pour la période 1903-1932 ne se trouvent pas aux ADHS.

Peu à peu, il est possible de remonter le temps jusqu’à la création de l’état civil en 1792.

Avant 1792, la recherche se poursuit dans les registres paroissiaux : le principe général ne change pas mais la nature des actes est différente (baptême, mariage, sépulture). Des tables annuelles sont parfois présentes en fin de registre. La recherche est donc plus difficile avant 1792. D’où l’intérêt de l’existence de deux collections (collection du greffe et collection communale) : les lacunes de l’une peuvent être compensées par l’autre.

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