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Pièces annexes de l'état civil.
Pièces annexes de l'état civil. © 5E1, Archives départementales des Hauts-de-Seine

Période révolutionnaire

Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (1er février 1800), conformément à la loi, les mariages sont célébrés au chef-lieu du canton. Quelques registres de cette période provenant des Archives de la Seine sont conservés sous la cote D3L1/3 à 5. Ils concernent les cantons de Châtillon (communes de Bagneux, Châtillon, Fontenay et Montrouge), Sceaux et Issy (communes d’Issy, Clamart et Vanves).

Il existe également deux registres servant à enregistrer les divorces pour la commune de Clamart mais celui de l’an VIII ne contient aucun acte.


Sont toujours conservés aux Archives départementales de Paris les registres cotés D3L1/6 à 8 contenant les tables décennales des naissances, mariages et décès des communes de l’arrondissement de Sceaux, 1793- an X.

Pièces annexes de l’état civil, sous-série 5E


Les pièces nécessaires à la transcription des actes sur les registres d’état civil sont constituées par année sous la responsabilité de l’officier de l’état civil en mairie puis versées au greffe du tribunal de grande instance. Ces mêmes pièces sont conservées par le greffe du tribunal pendant 50 ans à compter de la date de l’évènement, puis reversées aux Archives départementales à leur demande à partir de 1979. Dans le département des Hauts-de-Seine, une collection a été constituée ainsi de manière générale et systématique jusqu’en 1957.

Cotées dans la sous-série 5E, il s’agit majoritairement des pièces annexes de mariage par commune et ordre chronologique. Y sont jointes dans une moindre proportion, les pièces annexes relatives aux naissances (signification ou expédition de légitimation adoptive, désaveux de paternité, etc.) et aux décès (extraits d’actes, expédition de jugement tenant lieu d’acte de décès, expédition d’actes portant mention « Mort pour la France », etc.). Ces dernières sont matériellement regroupées en fin d’année, à la suite des dernières pièces annexes des mariages.

Ces documents sont communicables à l’issue d’un délai de 50 ans (protection de la vie privée).


Registres de catholicité, sous-série 3J


Après la Révolution et la création de l’état civil, les sacrements de baptême, mariage et sépulture ont continué d’être inscrits dans des registres de catholicité tenus en double exemplaire (l’un à la paroisse, l’autre à l’évêché). Les doubles originaux conservés par l’archevêché de Paris, dont relèvent les paroisses des communes des Hauts-de-Seine, ont été déposés à quatre reprises aux Archives départementales des Hauts-de-Seine (de 1982 à 2001). Ils couvrent la période 1795-1899.

Ils concernent essentiellement des actes de baptême et ondoiement et les actes de mariage à partir de 1795. Pour certaines paroisses se trouvent aussi des actes de sépulture pour la période 1795-1859. De même, il peut arriver que soient mentionnés certains autres sacrements tels des listes de première communion ou de confirmation. Des chevauchements chronologiques entre plusieurs registres ont été constatés : les premiers actes d’une année peuvent figurer deux fois, la première sous forme originale à la fin de l’année précédente, la seconde fois sous la forme de copie au début du registre de l’année concernée.

Les registres de catholicité sont classés pour chaque commune, par paroisse ou par hôpital, puis par type d’acte.

Ce sont des archives privées. Le délai de communicabilité de 100 ans, fixé par le déposant, est aujourd’hui écoulé.

Titres de famille


Les titres de famille saisis à la Révolution ont été placés dans la série E puis dans la série J.

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ne conservent que quelques liasses dévolues par les Archives départementales de Paris ou des Yvelines :

Dévolution de l’ancien département de la Seine :

- DE2/3 et /4 Plans d’Antony, 1751, « Atlas du plan de seigneurie d’Antony, suivi d’un répertoire indicatif correspondant aux déclarations du nouveau terrier, fait en 1788 ».

- 1J553 à 557 Titres de propriétés sises à Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Suresnes (5 pièces), de 1651 à 1835.

Dévolution de l’ancien département de la Seine-et-Oise :

- 1J467 à 501 Papiers de familles, de seigneuries (Fleury à Meudon, Sèvres, Ville d’Avray), et de paroisses de Chaville, Meudon et Rueil (37 articles), 1557 à la fin du XVIIIe s.

- 39J1 à 24 Fonds de l’abbé Pierre Dugarry, curé de Ville d’Avray.

Papiers personnels, correspondance, livres de comtes, autobiographie, sermons, panégyriques, publications (24 articles), fin XVIIIe s. notamment 1770-1790.

- 40J1 à 7 Fonds de la seigneurie de la Fouilleuse à Rueil.

Titres de propriétés, ventes et acquisitions, baux, contrats, plan de la seigneurie et du château de La Fouilleuse (7 articles), de 1451 à 1824.

A noter également la sous-série 9J Papiers divers provenant de la justice de paix de Neuilly-sur-Seine. Papiers Decaux, Ansa, Conte de Navarre, pièces isolées, XVIe-XIXe s.

Documents associés 2 Documents

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  • IR_3J_registres_de_catholicite.pdf 314,15 Ko document acrobat reader
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