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Faire une recherche dans les minutes notariales

Pour retrouver un acte, il faut, avant tout, connaître l’étude dans laquelle celui-ci a été passé. Il faut donc impérativement connaître le lieu de résidence ou le nom du notaire.

© 3E/SCL_136, Archives départementales des Hauts-de-Seine

- Vous connaissez le nom du notaire qui a reçu l’acte : consultez la liste alphabétique des noms de notaires indiquant l’étude de rattachement (classeur 3E Index) puis reportez vous à l’inventaire des archives de l’étude concernée ; Consultez également, pour chaque étude, en tête de l’inventaire, le tableau de filiation des notaires qui se sont succédé au sein de l’office ;

- Vous connaissez le lieu de résidence du notaire : utilisez les répertoires chronologiques des actes établis par les notaires (3E1-96). Un double de ces répertoires, déposé auprès du greffe du tribunal, est conservé la sous-série 8U (8U1 à 30).

Les minutes des études supprimées ou disparues ont pu être recueillies par une autre étude. Dans ce cas, elles sont répertoriées dans l’inventaire de l’étude qui les a reçues (voir le classeur 3E Index Liste des études par localités actuelles).

Instruments de recherche : les inventaires des archives notariales sont placés dans des classeurs suivant l’ordre alphabétique des communes de résidence des notaires. Pour chaque étude est indiqué en tête de l'inventaire la filiation des notaires qui se sont succédé dans l'étude. Se trouvent ensuite la liste des répertoires, puis la liste des minutes dans l'ordre chronologique.

- Pour retrouver la trace d’un acte et le nom du notaire qui l’a reçu, vous pouvez utiliser les archives de l’enregistrement : série Q et versements W (rechercher dans les actes civils publics).

- Pour les notaires parisiens, la base de données ETANOT établie par les Archives nationales contient toutes les informations utiles permettant de retrouver le nom et l’étude d’un notaire du XVe siècle à nos jours. Voir la base de donnée : chan.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx-222-chan-etanot/etanot/index.xsp

-Enfin, on consultera avec profit « le Thomas » Registre-minutier des notariats de la Seine. Mis à jour jusque dans les années 1970, il recense l’ensemble des notaires et tabellions par ordre alphabétique et par étude (disponible en salle de lecture).

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