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La documentation hypothécaire

Trois dates ponctuent l'histoire de la documentation hypothécaire : 1673 (la publicité des hypothèques est rendue obligatoire), 1799 (organisation des conservations ou bureaux, des hypothèques, remaniées en 1859 et en 1900), 1855 (loi sur la publicité foncière).

© Archives départementales des Hauts-de-Seine

L’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier en garantie d’une dette. Peuvent être hypothéqués différents droits immobiliers (propriété, usufruit, nue-propriété). En cas de défaillance du débiteur, l’hypothèque est réalisée : le droit est saisi puis vendu par voie judiciaire.

L’hypothèque fait l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel.

On trouve deux grandes catégories de registres :

Les registres d’ordre : ils sont destinés à faciliter les recherches du conservateur des hypothèques et par conséquent de tout chercheur (sous-séries 4Q1 à 4Q3) :

- répertoires des formalités hypothécaires (sous-série 4Q3) : chaque individu (débiteur, vendeur, acquéreur, donataire) désigné dans un acte se voit ouvrir un compte (ou case) dans lequel figurent d’une part les références des formalités, de l’autre les références des inscriptions de créances ;

- tables alphabétiques (sous-série 4Q2) : indiquent, dans l’ordre alphabétique, les noms, prénoms, professions et domicile des personnes comparaissant aux actes ainsi que les n° des volumes et la case du répertoire auxquels elles renvoient ;

- registres indicateurs des tables alphabétiques (sous-série 4Q1) : permettent de vérifier qu’un nom patronymique est enregistré. Ils facilitent le repérage dans les tables et renvoient au(x) volume(s) des tables alphabétiques.

- registres de dépôts (sous-série 4Q6) : ordre chronologique des dépôts d’actes, de bordereaux,…
 
Les registres de formalités : inscriptions et transcriptions des actes dans l’ordre chronologique de leur « arrivée » à la conservation (sous-séries 4Q4 à 4Q7, DQ16) :

- transcription de mutations immobilières (cote DQ16/7075-9493 puis sous-série 4Q5) : copie intégrale d’actes notariés (y compris parfois actes sous seing privés) pour lesquels cette formalité est obligatoire (notamment acquisition ou vente d’un bien immobilier) ;

Les autres registres, moins utilisés pour les recherches, sont les registres de :

- transcription de saisies immobilières (cote DQ16/3516-3848 puis sous-série 4Q7) ;

- inscription des créances hypothécaires (cote DQ16/2419-2689 puis sous-série 4Q4)

Un inventaire des fonds est disponible auprès du président de salle.

L’ensemble des registres, si leur état le permet, est communicable.

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