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Faire une recherche dans les hypothèques

Une hypothèque est enregistrée dans la conservation où est situé le bien.

Répertoire des formalités.
Répertoire des formalités. © 4Q3/1, Archives départementales des Hauts-de-Seine

Pour commencer, il faut déterminer de quel bureau dépendait le bien à l’époque considérée. Pour l’actuel département des Hauts-de-Seine il peut s’agir de l’ancien arrondissement de Sceaux, de l’ancien arrondissement de Saint-Denis ou de l’ancien arrondissement de Versailles.

Ensuite, si vous connaissez :

- Un nom : les recherches se font dans l’ordre suivant : indicateurs de tables 4Q1 (recherche du nom patronymique) puis tables alphabétiques 4Q2 (recherche du nom et du prénom) et enfin répertoires de formalités 4Q3 (pour chaque formalité enregistrée sont indiqués le numéro du volume et le folio sur lequel est transcrit l’acte).

Attention pour les tables alphabétiques (4Q2) : des volumes supplémentaires sont placés à la suite du 4Q2/51.

Consulter ensuite le registre de formalités correspondant (4Q4, 4Q5, 4Q6 ou 4Q7, DQ16).

- Une référence (n° de volume et folio) : consulter directement le registre de formalités correspondant. Les références peuvent figurer sur un acte notarié plus récent dans lequel un paragraphe « origine de propriété » mentionne en général les précédents propriétaires et actes de mutation relatifs au bien.

- La date de dépôt de l’acte pour transcription ou inscription à la conservation des hypothèques. Les registres de dépôts (4Q6) existent pour la période 1836-1900. En regard de la date de dépôt est indiqué le n° du vol. dans lequel l’acte a été transcrit (4Q4, 4Q5, 4Q6, 4Q7, DQ16).

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