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Faire une recherche dans l'enregistrement

Les recherches dans les fonds de l’enregistrement nécessitent plusieurs étapes.

Acte sous seing privé, bureau de Neuilly
Acte sous seing privé, bureau de Neuilly © 100Q/NEU_ASSP_10, Archives départementales des Hauts-de-Seine

1/ Identifier le bureau d’enregistrement dont relève l’acte recherché --> consultez le tableau de rattachement des communes aux bureaux de l’enregistrement en tête de l’inventaire de la sous-série 3Q.

2/ Consulter les instruments de recherche selon la catégorie d’actes recherchés

Succession : Tables alphabétiques des successions acquittées (jusqu’en 1825) puis Table des successions et absences (jusqu’en 1969) puis Fiches décès.

Autres actes (actes administratifs, actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires et extrajudiciaires) : Tables alphabétiques thématiques (jusqu’en 1825 pour la plupart) puis Répertoire général de l’enregistrement (1866-1969) = registre par « case » auquel on accède par un fichier alphabétique des contribuables : à chaque contribuable correspond un compte (ou case) recensant l’ensemble des actes enregistrés pour cette personne dans l’ordre chronologique de leur passation. Les cases sont classées numériquement. Le fichier alphabétique (lorsqu’il existe) permet de retrouver le numéro du répertoire et de la case associée à un contribuable.

A partir de 1951, les bordereaux des actes déposés récapitulent tous les actes rédigés par les notaires (ACP) : n° d’ordre de l’acte déposé, date et nature de l’acte.

3/ Noter les références des actes recherchés : nature et date de l’acte, n° de volume et d’enregistrement, n° de déclaration, …

4/ Consulter les registres de formalité (ou recettes) correspondants : succession, ACP, ASSP, actes judiciaires.

Les formalités sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Il s’agit souvent d’une analyse de l’acte et non d’une copie. Les références indiquées dans l’analyse permettent ensuite consulter l’acte lui-même :

- actes de notaires, se reporter à la sous-série 3E ou à l’étude concernée (selon les dates). Voir Notariat ;

- actes sous seing privé, se reporter aux doubles originaux des actes déposés dans les bureaux d’enregistrement à partir de 1918 ;

- actes judiciaires, se reporter, pour les justices de paix à la sous-série 3U, pour les anciens tribunaux de la Seine aux Archives de Paris, pour ceux de Seine-et-Oise aux Archives départementales des Yvelines.

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