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Faire une recherche dans le cadastre

La recherche se fait par commune, à partir du nom de famille du propriétaire à l’époque considérée ou à partir des références cadastrales d’une parcelle.

Matrice cadastrale de Bourg-la-Reine.
Matrice cadastrale de Bourg-la-Reine. © 3P2/BRG_1, Archives départementales des Hauts-de-Seine

Le territoire d’une commune est découpé en sections désignées par une ou deux lettres. Dans chaque section, les parcelles sont numérotées. Ces deux éléments (lettres et numéro) constituent la référence cadastrale d’une parcelle.

Attention ! Il n’y a pas de concordance entre les références du cadastre napoléonien et celles du cadastre rénové.

Dans le cadastre napoléonien :

- A partir du nom d’un propriétaire présumé : à consulter les tables alphabétiques dans les registres, en général en tête du premier volume de la matrice. Attention l’ordre alphabétique est souvent imparfait à relever le n° de la case ou du folio selon qu’il s’agit d’une propriété bâtie (case) ou non bâtie (folio) à consulter la matrice correspondante, relever les références de la parcelle (lettre de section, n° de parcelle). Selon les dates, les matrices des propriétés bâties et non bâties peuvent être distinctes à consulter le plan correspondant.

- A partir d’une référence cadastrale : à vérifier sur le tableau d’assemblage de la commune, puis sur la feuille de section, l’existence de la parcelle à dépouiller l’ état de section (qui donne pour une parcelle, le nom du propriétaire à un moment donné) et/ou les matrices pour essayer de retrouver la mention de la parcelle et identifier ainsi le propriétaire.

Dans le cadastre rénové :

- A partir d’une référence cadastrale : consulter les états de section / matrices constitués de fiches parcellaires. Les fiches sont classées dans l’ordre des sections puis dans l’ordre numérique des parcelles. Chaque fiche indique la liste des propriétaires successifs d’une parcelle. Le recto de la fiche donne des informations sur le bâti et le verso sur le non bâti.

- A partir du plan : repérer les références de la parcelle puis consulter les états de section / matrices.

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