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La protection des Objets d'Art, d'Histoire et Techniques

 

Vous possédez un objet intéressant sur le plan historique ? Aux qualités artistiques reconnues ? Dont l’auteur est un artiste renommé ou dont le propriétaire à un moment donné était célèbre ? Qui a eu un caractère innovant sur le plan scientifique ou dont les particularités techniques ont été remarquables ?

Protégez-le, conservez-le, restaurez-le !

Peintures en trompe-l'oeil, vestibule de la Folie Saint-James, Neuilly
Peintures en trompe-l'oeil, vestibule de la Folie Saint-James, Neuilly © CAOA 2015 - CD92

 

Qu’est-ce que la CAOA ?


Penser objet c’est penser CAOA. Sous ce sigle se trouvent des conservateurs et des conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art, pour vous aider à protéger votre patrimoine.



La Conservation des antiquités et objets d’art (CAOA) est chargée dans chaque département de la gestion des objets remarquables au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, et conservés en dehors des musées. Il s’agit d’objets déjà protégés mais aussi d’objets non protégés mais méritant l’attention.
Outre le patrimoine mobilier du département, la CAOA est également missionnée dans certains cas par l’Etat pour veiller à l’application de la réglementation sur les monuments historiques au sens large (immeubles et objets).




Protéger quoi ?


Tout n’est pas forcément du patrimoine. Voici de quoi mieux évaluer si vos objets entrent dans le champ de la protection.



La CAOA gère les objets appartenant à des propriétaires publics tels que les mairies ou les hôpitaux, etc., mais aussi ceux qui appartiennent à des personnes privées, à des entreprises, à des associations.


Ce patrimoine est souvent religieux parce que la richesse artistique, dans l’histoire française, s’est concentrée pour une grande part dans les églises. Aujourd’hui, le patrimoine religieux est la propriété des communes depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905 (seuls les objets acquis après 1905 sont propriété des paroisses cependant que l’Etat reste propriétaire des cathédrales et de leur contenu).
Mais on trouve aussi des œuvres d’art contemporain et, depuis le XXe siècle, des objets liés à l’industrie.


Ces objets peuvent être des tableaux, des sculptures, des meubles, des ornements liturgiques, des machines, des instruments de musique. Ils sont dispersés sur le territoire du département, dans les églises mais aussi dans les abbayes, les châteaux, les mairies, les établissements d’enseignement, les usines...


Chaque fois que la sécurité de l’objet et sa mise en valeur le permettent, l’objet sera montré au public in situ. C’est le principe. Si ce n’est pas possible, il sera mis en dépôt et confié à la garde d’un musée ou, s’il est propriété privée, il devra être régulièrement accessible à la CAOA et au conservateur des monuments historiques (CMH) pour vérification de son état (le récolement) selon l’article L. 622-8 du code du patrimoine .




Classé, inscrit, pas vraiment protégé mais…


Les dispositifs établis et enrichis depuis 1913 contribuent efficacement à sauvegarder notre patrimoine commun1 . Il y a 2 degrés de protection selon la valeur patrimoniale de l’objet.



La protection des objets distingue entre :


- les objets classés au titre des monuments historiques, qui relèvent de la compétence du conservateur des monuments historiques selon l’article L 622-1 du code du patrimoine2 ,

- les objets inscrits au titre des monuments historiques, qui ne justifient pas une demande de classement immédiat mais présentent un intérêt suffisant pour les préserver selon l’article L 622-20 du code du patrimoine3. Les CAOA dans les départements en sont responsables devant le conservateur des monuments historiques.


- des objets qui ne sont pas protégés par classement ou inscription peuvent néanmoins être repérés pour leur intérêt. Les CAOA dans les départements en sont responsables devant le conservateur régional des monuments historiques.


Dans les Hauts-de-Seine, la richesse artistique et culturelle du département est représentée par 554 objets classés, 309 objets inscrits et 1 405 objets d’intérêt mais non protégés.



Une protection, ce ne sont pas que des contraintes !

Ce sont aussi des subventions de l’Etat ou des départements, des études scientifiques, des conseils techniques sur la sécurité des objets, leur valorisation, etc.


La protection impose des contraintes au propriétaire, par ex. il doit demander l’autorisation préalable de transporter les œuvres, mais elle l’aide aussi à entretenir ce patrimoine grâce notamment à des subventions à la restauration :
- subventions de l’Etat via la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les objets classés,
- subventions du Conseil départemental via la CAOA pour les objets inscrits ou non protégés.


En outre, la protection formelle ou le repérage d’intérêt donne la possibilité au propriétaire (par ex. la commune) de faire appel à la CAOA pour des conseils dans tous les domaines qui relèvent de la protection et de la valorisation de son patrimoine artistique.



Enfin, en cas de vol, la CAOA est l’interlocuteur officiel du propriétaire malheureux.

 


1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315319

 

2http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845874&dateTexte=&categorieLien=cid )

 

3http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845902 )

 

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